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Les agents de police judiciaire peuvent rechercher et constater, par procès-verbaux (PV), les infractions prévues dans le Code de la route (article R. 130-1-1 du Code de la route). Ainsi, ils peuvent notamment constater les infractions se rapportant à la circulation routière, les contraventions commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule ou encore les infractions relatives à l’affichage sur les véhicules d’un certificat d’assurance (article R. 130-1 à R. 130-10 du Code de la route). Pour tout litige important en relation avec des PV vous pouvez contacter un avocat en permis de conduire et droit de la route.
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