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Il existe plusieurs sanctions au non respect, par les usagers de la route, du Code de la route. Ces sanctions sont seront plus ou moins lourdes selon la gravité de l’infraction sanctionnée par le Code. Ainsi, on retrouve l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire pendant un certain temps, la peine de travail d’intérêt général, la peine de jours-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteurs pendant une certaine durée, l’obligation d’accomplir des stages de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule…
Si vous êtes concerné par l’une de ces sanctions et souhaitez la contester ontactez un avocat en permis de conduire et code de la route.
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