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Convention collective Sécurité Retour à la convention collective Sécurité Préavis de démission : qu’est-il prévu dans ma convention ?

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Ce que prévoit le Code du travail

En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. En effet, vous êtes tenu d’exécuter un préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense. L’article L1237-1 du Code du travail aborde ce thème mais ne fixe pas légalement de préavis.

Vous devrez alors vous reporter à votre contrat de travail qui peut préciser un tel délai, mais il peut aussi résulter d’un usage en vigueur.

La plupart du temps, il faut savoir qu’il est prévu dans une convention ou un accord collectif.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.


Les dispositions de la convention

Votre convention collective prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle, de votre ancienneté et de votre niveau. Les dispositions liées à votre convention sont particulièrement complexes.

Voici plusieurs tableaux synthétiques vous permettant de vérifier quelle disposition est applicable à votre cas particulier :

I.                    Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

Ancienneté

Niveaux 1 à 3

Niveaux 4 à 5

≥ 15 jours

1 jour ouvré

1 jour ouvré

> 1 mois

2 jours ouvrés

2 jours ouvrés

> 2 mois

7 jours calendaires

14 jours calendaires

> 6 mois

1 mois

1 mois

> 2 ans

1 mois

2 mois

 II.                  Agents de maîtrise

Ancienneté

Niveaux 1 à 3

Niveaux 4 à 5

≥ 15 jours

1 semaine

1 semaine

> 2 mois

1 semaine

2 semaines

> 3 mois

2 semaines

2 semaines

> 6 mois

1 mois

2 mois

> 2 ans

1 mois

3 mois

 
III.                Cadres

Ancienneté

Durée

≥ 15 jours

7 jours calendaires

> 1 mois

14 jours calendaires

> 3 mois

1 mois

> 6 mois

2 mois

> 1 ans

3 mois


Il faut savoir que le terme jour ouvré renvoi aux jours habituellement travaillés, que le terme ouvrable fait référence aux jours d’ouverture de l’entreprise : il n’est pas nécessairement chômé mais par forcement travaillé, les jours calendaires sont tous les jours de l’année, y compris les dimanches et jours fériés.

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure ou si une durée plus courte est précisée dans votre contrat de travail, ce sont ces durées qui s’appliquent.

Il vous est vivement conseiller de vous reporter à votre convention collective puisque celle-prévoit bien d’autres avantages.

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