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Annoncer l'amélioration des conditions de travail

Droit des Employeurs - Droit Social

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Annoncer l'amélioration des conditions de travail


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Les conditions de travail de l'entreprise peuvent avoir un impact important sur la productivité En particulier, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

1 Documents RH

  • Discours pour l'accentuation des mesures de sécurité dans l'entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Votre responsabilité peut être engagée si vous y manquez. Vous souhaitez que la sécurité soit davantage une priorité dans l'entreprise. Nos modèles de discours vous aideront à insister sur l'importance de la sécurité dans l'entreprise, ou à annoncer un changement des conditions de travail.

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