Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Résiliation du bail commercial et créanciers inscrits

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation du bail commercial et créanciers inscrits

    Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 26/09/2022

    La clause résolutoire est un mécanisme contractuel permettant de sanctionner les manquements d’une partie à ses obligations contractuelles (par exemple le non-paiement du loyer par le locataire d’un bail commercial), en prévoyant que le contrat sera résilié aux torts de la partie fautive.

    Consulter
    illustration pour Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 26/09/2022

    Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opérations se déroulaient.

    Consulter
    illustration pour Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 26/09/2022

    Piège à éviter pour toute personne détenue faisant une déclaration d'appel auprès du greffe pénitentiaire.

    Consulter

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Choisir un avocat disponible Faire une demande de devis

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024