Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
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Rédigé par Maître Yves NICOL,
mis à jour le 06/09/2021
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU,
mis à jour le 06/09/2021
Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
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