Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 148 vues

  Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

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• Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 461 vues

  Des salariées ont été engagées en tant qu’agent de service polyvalent par une maison de retraite. Par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l’établissement a été ordonnée et l’activité transférée...

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• Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 235 vues

  Un salarié a été engagé le 10 mars 2003 en tant que directeur des ressources humaines par une société. Elle a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2006 pour avoir refusé le changement de son lieu de travail. 

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• Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

  par Grégoire BRAVAIS - Avocat 23/04/2012 | Réagir | 2359 vues

  A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement.

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• La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce

  par Juritravail 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 615 vues

  La reprise partielle de Sernam aura bien lieu. Geodis, filiale de la SNCF, a été autorisée vendredi 13 avril dernier par le Tribunal de commerce de Nanterre à reprendre la société de messagerie Sernam, placée en redressement judiciaire en janvier dernier. Calberson et BMV, deux filiales de Geodis, pourront reprendre les clients de Sernam pour 750.000 euros, ainsi qu’une partie de ses salariés.

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• Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 801 vues

  Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords.

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• Notion de sanction disciplinaire

  par Myriam Manseur-Rivet - Avocat 10/04/2012 | Réagir | 106 vues

  Un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation vient fixer la notion de sanction disciplinaire lorsque l'employeur est tenu de modifier l'affectation d'un salarié pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (à l'employeur).

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• Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

  par Juritravail 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 2059 vues

  La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars.

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• Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !

  par Juritravail 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 6790 vues

  Le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui avait pourtant été rejetée deux fois par le Sénat. Cette loi a été examinée par le Conseil Constitutionnel, qui n’en a invalidé que des dispositions mineures, et devrait donc être promulguée et entrer en application dans les prochains jours.

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• Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

  par Juritravail 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 1810 vues

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• Modification du champ d’activité et des attributions : l’accord du salarié protégé est nécessaire

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 372 vues

  Une salariée a été engagée le 10 février 1992 en tant que responsable de la comptabilité. Elle a été promue au poste de « Underwriting Service Manager » le 1^er mai 2007.

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• Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 534 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur.

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• Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

  par Juritravail 02/03/2012 | Réagir | 1330 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

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• La reprise de Photowatt par EDF

  par Juritravail 29/02/2012 | Réagir | 493 vues

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• L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 27/02/2012 | Réagir | 316 vues

  Tout dépend du «type» de modification envisagée. Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail.

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• L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives

  par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 1436 vues

  Un salarié a été engagé le 24 mars 2003 en tant que directeur commercial. Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 25 septembre 2006 en vue d’une éventuelle sanction. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 septembre.

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• Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 519 vues

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