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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner
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Selon une enquête du cabinet de recrutement Michael Page, seulement 18 % des cadres en recherche d’emploi utiliseraient les réseaux sociaux dans leur démarche.
Et vous, vous serviriez-vous des réseaux sociaux pour recruter un salarié ?
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Idées Reçues
- 25/01/2012 Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail
- 24/01/2012 Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire
- 24/01/2012 Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
- 30/11/2011 La suspension de billets de transport pour un pilote est une sanction pécuniaire illicite
- 15/07/2011 Des reproches, même par LRAR, ne constituent pas une sanction
- 13/07/2011 Des vols de produits de faible valeur justifient-ils un licenciement ?
- 24/05/2011 Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
- 15/07/2011 Des reproches, même par LRAR, ne constituent pas une sanction
- 22/06/2011 Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
- 25/01/2012 Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail
1 dernières questions posées
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Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail
par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 1998 vues
Un directeur d’agence d’une banque avait invité à déjeuner une salariée de l’agence afin de lui parler de sa promotion professionnelle, déjà évoquée au cours d’un précédent entretien.Lire la suite
Le directeur d’agence a été licencié pour faute grave pour abus d’autorité et abus de pouvoir hiérarchique. Il a estimé que son licenciement n’était pas justifié et a saisi les juges. -
Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire
par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 733 vues
Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire.Lire la suite -
Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 354 vues
Un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail.Lire la suite -
La suspension de billets de transport pour un pilote est une sanction pécuniaire illicite
par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 760 vues
Lire la suiteUn officier de pilote ligne s’est vu notifier, en raison de son comportement fautif, une suspension temporaire de son droit d’accès à des billets de transport à prix réduit. Estimant qu’il s’agissait d’une sanction pécuniaire interdite, le salarié a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’annulation de cette mesure.
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Des reproches, même par LRAR, ne constituent pas une sanction
par Juritravail 15/07/2011 | Réagir | 2340 vues
Un salarié engagé en qualité de chef de projet informatique a été licencié pour faute grave. Il décide de saisir le juge pour contester cette mesure de licenciement.Lire la suite -
Des vols de produits de faible valeur justifient-ils un licenciement ?
par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 3111 vues
Lundi 4 juillet 2011, un employé de 58 ans de Monoprix, ayant 8 ans d’ancienneté, a été mis à pied à titre conservatoire...Lire la suite -
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
par Benjamin JACOB - Avocat 22/06/2011 | Réagir | 2294 vues
Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.Lire la suite -
Licenciement pour téléchargement illégal sur Internet par un salarié au travail
par Anthony BEM - Avocat 20/06/2011 | Réagir | 1216 vues
Le 31 mars 2011, la Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre a jugé que : « l'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'œuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'étude B.-P. étant constitutive d'une faute grave rendant impossible le maintien de M. Mickaël P. à son poste de travail même pendant la durée du préavis ».Lire la suite -
Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/06/2011 | Réagir | 774 vues
L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière.
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Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
par Christophe NOEL - Avocat 24/05/2011 | Réagir | 2934 vues
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle.
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Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié
par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 | Réagir | 321 vues
Par un arrêt en date du 3 mai 2011, la Haute cour a jugé que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail.
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Refus d'un salarié de se soumettre à une clause de mobilité
par Juritravail 12/04/2011 | Réagir | 777 vues
Un salarié engagé en qualité d'agent de sécurité et dont le contrat contenait une clause de mobilité a été licencié suite à son refus d'affectation dans une autre ville. Son employeur le licencie pour faute grave. Contestant la nature de ce licenciement, le salarié saisit le juge.
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Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié
par Juritravail 25/11/2010 | Réagir | 1762 vues
Un représentant commercial, licencié au motif qu'il aurait, en dépit d'avertissements, persisté dans son comportement fautif, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement injustifié.
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Quand l'utilisation d'un pseudo rime avec harcèlement moral
par Juritravail 27/05/2010 | Réagir | 701 vues
Un manager qui utilisait son ordinateur professionnel pour harceler l'un de ses collaborateurs sous des pseudonymes féminins a été licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.
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Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau
par Juritravail 20/05/2010 | Réagir | 1187 vues
Trois salariés ont été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Pouvez-vous licencier un salarié pour des propos dénigrants tenus sur des réseaux sociaux ? Pouvez-vous consulter les messages privés du salarié ?
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Garde en vue dans le cadre de la vie privée et motif de licenciement
par Juritravail 12/11/2009 | Réagir | 1000 vues
Un salarié a menti à son employeur sur la cause de son absence, à savoir son placement en garde à vue, en lui fournissant un arrêt de travail. Ayant décourvert les faits, son employeur le licencie pour faute grave. Le salarié saisit le juge.
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Le salarié était prévenu...et l'employeur aussi
par Juritravail 28/10/2009 | Réagir | 406 vues
Un salarié n'a pas pu se rendre à son travail car il a été placé en détention provisoire pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Son employeur le licencie pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge.
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