Actualités Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

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• Sanction de la conclusion répétée de CDD au lieu de CDI pour un emploi qui n’est pas temporaire

  par Anthony BEM - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 40 vues

  Le 11 avril 2012, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné Radio France pour avoir conclu 195 CDD successifs durant une période de 11 ans avec un salarié,

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  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27093 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 312 vues

  Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques.

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• L’erreur professionnelle suffit à justifier un licenciement

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 321 vues

  Un salarié a été engagé en 2003 par une société en qualité de dessinateur maquettiste par contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de sept mois. La relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de ce CDD, qui est donc devenu un contrat à durée indéterminée. En 2006, le salarié a été licencié.

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• L’absence de preuve de la rupture verbale d’un CDD peut s’assimiler à un abandon de poste

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 324 vues

  Un salarié a été engagé au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier du 2 au 22 juin 2009.

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• Refus du salarié de rendre le contrat signé : pas de requalification du CDD en CDI

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1057 vues

  Une salariée a été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à temps partiel, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l’après-midi.

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• Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 88 vues

  Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

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• Prudence face aux CDD

  par Coralie MEUNIER - Avocat 20/04/2012 | 1 commentaire(s) | 151 vues

  Employeur : méfiance face aux CDD et au risque de requalification à défaut de signature du salarié

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• Rompre un CDD : mode d’emploi

  par Juritravail 18/04/2012 | Réagir | 11671 vues

  La possibilité de rompre un CDD avant son terme n’est admise que de façon
  exceptionnelle par le droit du travail...

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• Rédiger un CDD : 3 points à connaître avant de rédiger un CDD

  par Juritravail 18/04/2012 | Réagir | 10978 vues

  Le contrat à durée déterminée (CDD) est davantage réglementé que le contrat à durée indéterminée (CDI).

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• Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 1203 vues

  Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé.

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• KOH LANTA : requalification en contrat de travail

  par Frédéric RICHERT - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 152 vues

  Dans le prolongement des arrêts de la Cour d'appel de Versailles de décembre 2011 ayant requalifié la prestation de participants à l'émission de télé réalité KOH LANTA en contrat de travail,

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• Les propositions des candidats sur l’Emploi

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 10499 vues

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  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 2165 vues

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  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1706 vues

  Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5378 vues

  Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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