Actualités Le CDD en question

• De la mission ponctuelle justifiant un CDD

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 57 vues

  Attention la Cour de Cassation est exigeante sur le motif invoqué par l'employeur pour justifier un contrat à durée déterminée.
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• Un CDD signé est un CDD conclu

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 2516 vues

  Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat.

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• Un journaliste obtient 168.000 euros pour requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein et licenciement abusif

  par Frédéric CHHUM - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 88 vues

  La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein,
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• CDD : quand y a t-il accroissement temporaire d'activité ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/10/2011 | Réagir | 2412 vues

  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi qui le réserve à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d'accroissement d'activité.
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• Le salarié employé sous CDD d'usage « oraux » peut prétendre à l'indemnité de précarité au terme de la relation contractuelle

  par Frédéric CHHUM - Avocat 26/10/2011 | Réagir | 144 vues

  Dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance,
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• Le CDD irrégulier s'est poursuivi en CDI : la salariée est indemnisée pour le CDD irrégulier

  par Juritravail 29/07/2011 | Réagir | 2186 vues

  Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges.
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• Rédiger un CDD : 3 points à connaître avant de rédiger un CDD

  par Juritravail 27/06/2011 | Réagir | 8829 vues

  Le CDD reste un contrat à n’utiliser que de manière exceptionnelle, c’est
  pourquoi il est davantage réglementé que le CDI...

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• Requalification des CDD à temps partiel en CDI à temps plein : même pas peur !

  par Frédéric CHHUM - Avocat 05/04/2011 | Réagir | 3712 vues

  Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.

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• Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas

  par Juritravail 10/03/2011 | Réagir | 1684 vues

  Un salarié a été engagé par contrat de travail intermittent. Le contrat précisait la durée minimale annuelle de travail, mais ne mentionnait pas la durée et la répartition du travail. Pour cette raison, le salarié demande une requalification de son contrat en contrat à temps plein.

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• Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

  par Juritravail 23/11/2010 | Réagir | 846 vues

  Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.

   

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• Mieux vaut respecter le temps partiel du salarié

  par Juritravail 02/06/2010 | Réagir | 1758 vues

  Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.

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• Embauche en 2009 : le CDD en plein boom, le CDI à la traîne

  par Juritravail 12/02/2010 | Réagir | 1684 vues

  Au 4^ème trimestre 2009, la reprise des intentions d'embauche en CDI et CDD se confirme, même si sur un an la part des CDI a diminué.

   

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• Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité est automatique

  par Juritravail 27/11/2009 | Réagir | 861 vues

  Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI sans se voir accorder d'indemnité spécifique de requalification. Le salarié saisit alors le juge pour réclamer cette indemnité.

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• Attention, un CDD sans signature est un CDI

  par Juritravail 08/07/2009 | Réagir | 735 vues

  Un salarié est employé en CDD, mais son contrat de travail ne comporte pas la signature de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

• Attention, un CDD sans signature est un CDI

  par Juritravail 08/07/2009 | Réagir | 1681 vues

  Un salarié est employé en CDD, mais son contrat de travail ne comporte pas la signature de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

• Ce qui a changé pour le salarié en 2008

  par Juritravail 23/12/2008 | Réagir | 12173 vues

  Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

• CDD : Zoom sur les conditions de travail du salarié engagé en CDD

  par Juritravail 19/11/2008 | Réagir | 2943 vues

  Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, vous venez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée. Vous vous interrogez sur ses conditions de travail.

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• Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

  par Juritravail 05/11/2008 | Réagir | 3019 vues

  Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi. Lire la suite

• Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD

  par Juritravail 10/10/2008 | Réagir | 3671 vues

  Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

• Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD

  par Juritravail 18/07/2008 | Réagir | 2849 vues

  La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD :
  le CDD d'objectif/ à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs
  en vue de la réalisation d'une mission précise. Lire la suite

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