Actualités Choisir un motif de recours au CDD

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 312 vues

  Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques.

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• Refus du salarié de rendre le contrat signé : pas de requalification du CDD en CDI

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1057 vues

  Une salariée a été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à temps partiel, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l’après-midi.

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• Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 88 vues

  Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

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• Rédiger un CDD : 3 points à connaître avant de rédiger un CDD

  par Juritravail 18/04/2012 | Réagir | 10979 vues

  Le contrat à durée déterminée (CDD) est davantage réglementé que le contrat à durée indéterminée (CDI).

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• Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 1203 vues

  Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé.

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• CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 273 vues

  CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas

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• En 2010, un tiers des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 544 vues

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• CDD d’usage : des actions occasionnelles et limitées dans le temps

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 396 vues

  Un salarié a été engagé par une association en tant que psychologue technicien suivant un contrat à durée déterminée d’usage conclu pour la période allant du 16 mai au 31 décembre 2005.

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• Impossibilité de recourir à un CDD pour pourvoir à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 1919 vues

  Il existe un principe général quant à la possibilité de recourir au CDD. En effet, il ne doit pas avoir, quel que soit son motif, pour effet ni pour objet de pourvoi durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

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• La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 239 vues

  La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement

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• 13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

  par Juritravail 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1841 vues

  Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption.

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• De la règle de l'unicité du CDD pour remplacement de salariés absents

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 117 vues

  Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence.

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• Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 810 vues

  Une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à durée déterminée à temps complet et à caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006.

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