Actualités Choisir les Clauses du Contrat de Travail

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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Violation d’une clause de non-concurrence : employeurs, saisissez-le Juge

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 92 vues

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• Salariés français, siège social anglais, avions zimbabwéens : quelle loi applicable ?

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 220 vues

  Deux salariés ont été engagés en tant que commandant de bord instructeur respectivement en 2004 et 2005 puis licenciés fin 2006.

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• Le pouvoir des juges d’interdire une activité exercée en violation d’une clause de non concurrence

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 688 vues

  Un salarié a été engagé en tant que directeur de marketing le 31 octobre 1994 par une société. Il est devenu directeur général délégué de cette dernière le 1^er octobre 2001. Il a quitté l’entreprise le 7 janvier 2009 après signature d’une transaction contenant une clause de non concurrence.

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• Renoncer tardivement à l’application d’une clause de non concurrence peut coûter cher à l’employeur

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 91 vues

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• Quelle conséquence en cas de levée tardive de la clause de non concurrence ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 874 vues

  Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui interdit au salarié, après la rupture du contrat (licenciement, démission...), d'exercer certaines activités professionnelles concurrentielles susceptibles de porter préjudice à l'ancien employeur.

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• Chinoise ou française : quelle est la loi qui s’applique au contrat de travail ?

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 494 vues

  Un salarié a été employé à compter de la fin de l’été 2004 par une société de droit français aux droits de laquelle se trouve une autre société située à Pékin en tant que journaliste.

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• La clause du contrat allégeant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence en cas de démission est nulle

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 49 vues

  Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012, les juges ont estimé que le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière.

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• Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1527 vues

  Voici les réponses de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Conditions de validité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 84 vues

  La clause de mobilité est clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail.

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• Les cadres sont recherchés dans l’industrie

  par Juritravail 23/03/2012 | Réagir | 198 vues

  54.000 offres d’emploi de cadres ont été déposées, en février 2012, à l’APEC

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• Un salarié qui n’a pas à respecter son obligation de non concurrence ne peut prétendre au paiement de la contrepartie financière

  par Juritravail 16/03/2012 | Réagir | 197 vues

  Un salarié a été engagé le 31 mai 1983 par un contrat comportant une clause de non concurrence. Il exerçait les fonctions technico-commerciales dans l’Union européenne puis en Amérique. Il a été licencié.

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  par Juritravail 12/03/2012 | Réagir | 2868 vues

  Une salariée a été engagée en tant qu’employée gouvernante à partir du 23 janvier 1999 par une association. Ses fonctions étaient de veiller au confort physique et moral des majeurs sous tutelle ou curatelle logés par l’association dans un appartement. Elle a été licenciée le 30 janvier 2007 pour avoir méconnu l’obligation contractuelle de résider à proximité de son lieu de travail.

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• Le journaliste peut invoquer sa clause de cession sans respect d’un délai

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 364 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er avril 1986 en tant que journaliste. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef-photographies. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des journalistes.

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• Variations sur la clause de non-concurrence

  par Nicolas GUERRERO - Avocat 07/03/2012 | Réagir | 1199 vues

  Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ...

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• Clause de mobilité : les droits et obligations du salarié

  par Caroline HORNY - Avocat 06/03/2012 | Réagir | 1284 vues

  Un salarié peut il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut elle se faire à quelque endroit que ce soit ?

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• Mobilité dans un groupe

  par Yves NICOL - Avocat 06/03/2012 | Réagir | 301 vues

  Une affaire récente illustre le sujet de la mobilité du personnel dans un Groupe. Et le sujet des clauses de mobilité. Peut-on muter un salarié dans une autre société du même groupe si le contrat de travail initial prévoit cette mutation ?

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• Une transaction n'empêche pas un contentieux sur la clause de non concurrence

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/02/2012 | Réagir | 94 vues

  Si un litige survient entre l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Ils renoncent alors à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud'hommes.

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• Les parties ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 279 vues

  Une salariée a été engagée en qualité de négociatrice directrice du service transaction. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

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• L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail

  par Amandine Chatillon - Avocat 09/02/2012 | Réagir | 1492 vues

  L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail qui justifie la prise d'acte de la rupture par le salarié.

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• Non concurrence, la contrepartie financière ne peut varier en fonction du mode de rupture du contrat

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/02/2012 | Réagir | 148 vues

  Depuis 2002, la Cour de cassation a fait de l'existence d'une contrepartie financière une condition de validité de la clause de non-concurrence. Ainsi, une clause ne comportant pas de contrepartie financière, ou une contrepartie financière dérisoire, est nulle.

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