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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Nous ne sommes pas prets a avaler des couleuvres!

  par Patrice GIROUD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 2 vues

  Que ce soit en politique ou au niveau professionnel, nous sommes nombreux à ne pas vouloir avaler des couleuvres ! Nous en avons assez de toutes les grandes déclarations qui ne se doublent pas de faits concrets et mesurables !

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• Droit à la confidentialité des communications téléphoniques des salariés protégés

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 501 vues

  Dans un arrêt en date du 4 avril 2012, la Cour de cassation a estimé que constitue un procédé de surveillance illicite du salarié protégé, et par-delà, une atteinte à son droit à la confidentialité des communications téléphoniques, l’examen par l’employeur des relevés téléphoniques du téléphone mis à la disposition du salarié permettant l'identification des correspondants de celui-ci.

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• Rechute AT: la prise en charge des soins par l'administration est-elle réservée aux seuls fonctionnaires en activité ?

  par André ICARD - Avocat 14/03/2012 | Réagir | 78 vues

  NON: la prise en charge par l'administration des frais médicaux et des frais de déplacement rendus nécessaires par un accident reconnu imputable au service ou par une rechute d'un accident reconnu imputable au service,

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• Quand l'interview politique évolue, 'entendre' devient 'écoute'

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 83 vues

  Et n'est-ce pas là une avancée majeure ? Non Audrey Pulvar n'est pas 'sortie' de son role de journaliste. Cela nous surprend car nous n'avons plus l'habitude qu'un journaliste politique français fasse autre chose qu'un interview 'classique'
  
  

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• indemnisation du fait d'une fermeture illégale: précisions jurisprudentielles

  par Rémy PHILIPPOT - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 343 vues

  Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2011 vient rappeler et préciser les clefs d'évaluation de préjudices liés à une fermeture administrative illégale d'un établissement pendant le délai de deux mois.

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• Opérations de LBO : les avancées de la décision du Conseil d'Etat du 13/07/2011

  par Béatrice LERAT - Avocat 10/11/2011 | Réagir | 300 vues

  La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse au régime d'intégration fiscale.

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• La crise monétaire: moi aussi je veux comprendre

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 13/07/2011 | Réagir | 741 vues

  Ou comment expliquer la crise des dettes européennes et l'effondrement des marchés financiers versus Zahia X ! Alors reprenons le papier du Post.

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