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Actualités Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 2572 vues

Va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli ?... Lire la suite

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Procédure de licenciement : peut-on la déléguer à un tiers ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 190 vues

C’est à l’employeur et à lui seul de mener la procédure de licenciement. Impossible, comme en l’espèce, de la déléguer à l’expert comptable. Lire la suite

Pouvoir de licencier du signataire de la lettre de licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 28/05/2017 | Réagir | 721 vues

L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ? Lire la suite

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 298 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Lire la suite

Tout ce que vous devez savoir sur l’entretien préalable au licenciement !

Publié par Lucie De Lestable le 15/05/2017 | Réagir | 2238 vues

Tout ce que vous devez savoir sur l’entretien préalable au licenciement !

Lorsque vous engagez une procédure disciplinaire et que vous envisagez de licencier un salarié, vous devez veiller à respecter un certain nombre de garanties. Le Code du travail prévoit une procédure stricte pour pouvoir rompre le contrat de travail de votre collaborateur. Vous avez des questions sur la convocation à l'entretien préalable, étape indispensable de la procédure ? Comment convoquer le salarié ? Quelles sont les mentions obligatoires du courrier de convocation ? Qui doit être présent au cours de l'entretien préalable ? Nous vous donnons toutes les informations à retenir ! Lire la suite

L’expert-comptable doit rester étranger à la procédure de licenciement

Publié par Aude Lhomme-Guinard - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 650 vues

Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement dont la procédure a été menée par l’expert-comptable de l’employeur. Lire la suite

Une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas signer la lettre de licenciement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 08/05/2017 | Réagir | 280 vues

La signature pour ordre de la lettre de licenciement au nom de l'employeur par une personne étrangère à l’entreprise ne peut être admise (1). Lire la suite

La signature de l'expert-comptable pour ordre de la lettre de licenciement au nom de l'employeur n'est pas admise

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/05/2017 | Réagir | 246 vues

Il y a lieu de rappeler que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit respecter différentes étapes. Lire la suite

Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 843 vues

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ? Lire la suite

Lettre de licencienciement : attendre l'avis de réception avant d'envoyer les documents de rupture

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 662 vues

Employeurs ! Attendez le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée de licenciement avant d’adresser les documents de fin de contrat.A défaut, il pourrait être considéré que le salarié n’a été informé de son licenciement que par les seuls documents de fin de contrat et que son licenciement est donc sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 14/03/2017 | Réagir | 526 vues

En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit s’assurer que le licenciement a bien été notifié au salarié, c’est-à-dire, que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement (1). Lire la suite

Salarié protégé - Annulation de son licenciement - Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 414 vues

Dès lors que le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée a demandé sa réintégration et fait toujours partie des effectifs de l'entreprise, une juridiction ne saurait rejeter la demande de l'employeur tendant à obtenir la condamnation de l'intéressé à lui rembourser l'indemnité de licenciement qu'il lui a versée. Lire la suite

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

Publié par Lucie De Lestable le 08/12/2016 | Réagir | 1310 vues

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

En tant que membre du Comité d'entreprise ou délégué du personnel, vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié qui est soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement doivent respecter une procédure spécifique et un contrôle de l'inspecteur du travail. Comment est impacté votre mandat en cas de modification de votre contrat de travail ? A quel moment la protection prend effet et quand s'arrête-t-elle ? Nous vous proposons de faire un point sur le statut protecteur du représentant du personnel en cas de mutation. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 03/11/2016 | Réagir | 6405 vues

Lorsque l’employeur prononce un licenciement pour faute grave, il doit agir dans un délai restreint à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs, dans la limite du délai de prescription de 2 mois. La durée de « délai restreint » est variable et dépend du contexte. Lire la suite

Président d'association : Impossibilité de licencier un salarié avec un mandat expiré

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 510 vues

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. Lire la suite

L'obligation de l'employeur de convoquer un salarié en vue de son licenciement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 31/07/2016 | Réagir | 376 vues

Un salarié occupant au sein d'une société le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Lire la suite

Convocation à l’entretien préalable - L’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée (Cass. soc. 14/06/2016 n°15-12522)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 753 vues

Aucun texte n’impose de mentionner l’identité des représentants du personnel qui pourraient assister le salarié à l’entretien préalable. Lire la suite

Le préjudice du salarié en cas d’inobservation des règles de forme du licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 13/07/2016 | Réagir | 0 vues

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ? Lire la suite

Entretien préalable : Mon employeur est-il tenu de m’indiquer dans la lettre de convocation l'identité des délégués du personnel pouvant m’assister ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/07/2016 | Réagir | 498 vues

Non. Lorsque l’entreprise possède des institutions représentatives du personnel, la lettre de convocation à l'entretien préalable doit préciser au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise mais le courrier n'a pas à indiquer l'identité des délégués du personnel pouvant l'assister. Lire la suite

Licenciement verbal et dispense de travail

Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 02/07/2016 | Réagir | 390 vues

Pour licencier un salarié, l’employeur est tenu de respecter une procédure prévue par les articles L.1232-2 et suivants du Code du travail (lettre de convocation, entretien préalable, lettre de notification du licenciement) selon des délais et des procédés déterminés par le dit code. Lire la suite

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