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Actualités Créer une EURL
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De l'association à la société commerciale ?
par Anaïs CARREL - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 606 vues
Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales.
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EIRL : projet d’instruction fiscale
par Maryvonne HENRY - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 635 vues
L’administration fiscale a présenté le 22 février un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL et les règles fiscales...
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EIRL : coût et formalités de création – des précisions règlementaires récentes
par Maryvonne HENRY - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 504 vues
Un décret du 28 décembre 2010 fixe les tarifs dus par une personne exerçant une activité artisanale et constituant un patrimoine d'affectation (exemple : 42 € en cas de passage en EIRL d'une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers...
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EIRL et Statut d’Entrepreneur Individuel ... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 03/09/2010 | Réagir | 1990 vues
La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008.
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La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 10/05/2009 | Réagir | 2167 vues
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.
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