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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2018
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En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans la procédure ? C’est le coursier que vous avez mandaté qui n’a pas respecté les termes du contrat ? Obligations de l’administration, du transporteur de plis, constitution et...
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Le document m'a bien aidé, très bien expliqué