Comment exercer le droit d'alerte ou droit de retrait ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le droit de retrait : conditions, modalités de mise en oeuvre, rémunération, abus... On fait le point !
Le “plan canicule” est un plan national élaboré et mis en œuvre par le Gouvernement à chaque été pour prévenir et lutter contre les effets néfastes des grosses chaleurs sur la santé et la sécurité des personnes.
Pour mémoire, on parle de “canicule” pour désigner un épisode (plus ou moins) durable de températures diurnes et nocturnes élevées.
L’importance de ce plan et des mesures de prévention et de gestion qu’il prévoit grandit avec les effets du changement climatique.
Au niveau des entreprises, divers acteurs œuvrent au respect du plan canicule et des actions qu’il préconise : l’employeur, bien sûr, qui est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, mais aussi les organisations professionnelles, qui doivent diffuser les bonnes pratiques applicables dans chaque secteur d’activité, les services de santé au travail, qui doivent veiller à la santé des salariés et informer et accompagner l’employeur dans la mise en œuvre de mesures adaptées à la situation, le comité social et économique (CSE), et la médecine du travail enfin, qui doit informer les employeurs et les salariés, et contrôler la bonne application de mesures nécessaires par les entreprises relevant de son champ d’intervention.
Concrètement, le plan prévoit 4 échelons de vigilance différents :
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Niveaux du Plan canicule |
Couleur - niveau de vigilance | Caractéristiques et impacts |
| Niveau 1 | Veille saisonnière - Vigilance verte |
Niveau déclenché systématiquement entre le 1er juin et le 30 août de chaque année. À son déclenchement, les employeurs sont tenus de veiller au respect des mesures de prévention légales minimales en matière de sécurité au travail (renouvellement de l’air des locaux fermés, vérification des conditions de température, mise à disposition d’eau fraîche, etc. ). |
| Niveau 2 | Avertissement chaleur - Vigilance jaune |
Niveau qui s’enclenche dès lors qu’apparaît :
Dans ce cas, les mesures de prévention et d’information au niveau national et local s’intensifient, afin de protéger efficacement la population, notamment celle identifiée comme la plus vulnérable (personnes âgées, isolées, etc.). Pour les employeurs, cela signifie qu’une permanence au sein des services de prévention et de santé au travail doit être mise en place. |
| Niveau 3 | Canicule - Vigilance orange |
Ce niveau traduit une vague de chaleur intense et le dépassement sur 3 jours et 3 nuits consécutifs des seuils des IBM. Concrètement, dans un tel cas de figure, toute la population est concernée par la dangerosité de la chaleur : l’ensemble des acteurs concernés par le plan sont mobilisés, et diverses mesures de gestion (et non plus de prévention) doivent être mises en place. Au niveau des entreprises, une permanence au sein des services de prévention et de santé au travail doit être mise en place. Les employeurs doivent consulter les éventuelles préconisations publiées par la branche professionnelle dont ils relèvent, et peuvent se rapprocher de la médecine du travail, s’ils doutent de la conduite à suivre en matière de sécurité au travail. |
| Niveau 4 | Canicule extrême - Vigilance rouge |
Ce niveau correspond à un épisode de canicule avérée exceptionnel sur différents aspects (durée, intensité, étendue géographique, impacts sanitaires, saturation des hôpitaux, pannes d’électricité, dommages collatéraux, etc.). Dans ce cas, des mesures exceptionnelles, adaptées à la situation, doivent être mises en œuvre, et tous les acteurs sont mobilisés à un niveau maximal. Au niveau des entreprises, là encore, une permanence au sein des services de prévention et de santé au travail doit être prévue. Les employeurs doivent réévaluer, de manière quotidienne, les risques encourus par leurs salariés, en vérifiant la température ambiante et son évolution, en appréciant la nature des travaux devant être effectués, notamment si ceux-ci comportent une charge physique, en fonction du lieu dans lequel ils doivent être accomplis. Ils doivent aussi prendre en compte, pour chaque tâche, l’âge et l’état de santé de chacun de leurs salariés. En fonction de l’évaluation réalisée, les employeurs doivent aménager les postes et la charge de travail, l’organisation du travail et le planning des horaires applicable, tout spécifiquement pour leurs salariés vulnérables (femmes enceintes, salariés en situation de handicap, etc.). Au besoin, il est de leur devoir d’arrêter les travaux en cours, si la santé des salariés est mise en péril. |
* Les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM) pris en compte sont les moyennes glissantes sur 3 jours consécutifs des températures minimales (IBM min) et maximale (IBM max).
Attention : les préconisations indiquées dans le tableau ne sont pas exhaustives. Chaque employeur doit prendre l’ensemble des mesures adaptées à chaque situation, et se renseigner, au besoin, à un niveau local, sur les bonnes pratiques à adopter.
Dans tous les cas, le risque “fortes chaleurs” doit être pris en compte dans le cadre de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Si l’employeur manque à ses obligations en cas de canicule, tout salarié peut, le cas échéant, exercer son droit de retrait.
Ce que pensent nos clients :
Michel B.
le 03-08-2017
Michel P.
le 21-09-2016
c,est exatement le dossier que je rechercher
Arlette P.
le 29-08-2016
Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
Alain D.
le 27-03-2016
Synthétique et concret
Christian B.
le 26-11-2014
Le contenu répond aux questions qui se posaient.