Actualités Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

• L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 399 vues

  Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes.
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• Des femmes plus précaires que les hommes

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 831 vues

  Selon l'économiste Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes.
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• Entrée en vigueur de l'obligation d'accord sur l'égalité professionnelle à compter du 1er janvier 2012

  par Ingrid GIUILY - Avocat 14/12/2011 | Réagir | 148 vues

  Je vous rappelle qu'en application de la loi du 9 novembre 2010 et du décret du 9 juillet 2011,
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• La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 924 vues

  Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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• Sondage sur la politique de diversité des entreprises

  par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 362 vues

   
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• Respecter l’égalité de rémunération hommes – femmes

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 1362 vues

  Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

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• La différence de salaire doit être justifiée par la différence de travail, et non par la différence de diplôme

  par Juritravail 13/09/2011 | Réagir | 443 vues

  Un conducteur machine saisit le juge d’une demande tendant au paiement d’un rappel de salaire sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal ».
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• Les déplacements ne sont pas remboursés au même taux pour tous ; le salarié est indemnisé

  par Juritravail 07/09/2011 | Réagir | 896 vues

  Dans cette affaire, un auxiliaire chef de poste a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur ne respectait pas le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faisait valoir que ses déplacements étaient remboursés à un taux moindre que les déplacements des membres du comité d'entreprise. Il saisit les juges.

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• Pénalités à défaut de négociation d’un accord sur l’égalité hommes-femmes : précisions

  par Juritravail 13/07/2011 | Réagir | 1248 vues

   
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• Différence de rémunération entre salariés exerçant des fonctions identiques: possible ou pas ?

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/06/2011 | Réagir | 816 vues

  Un accord collectif d'entreprise ne peut introduire de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf à justifier de raisons objectives.
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• Le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2011

  par Juritravail 16/06/2011 | 1 commentaire(s) | 2397 vues

  Le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du SMIC lorsque l’indice des prix...
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• Chez Carrefour, « Le positif est de retour » pour le montant des amendes

  par Juritravail 15/06/2011 | Réagir | 998 vues

  Mardi 14 juin, l’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de Police d’Evry à payer une somme de 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
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• Egalité salariale et catégorie professionnelle

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/06/2011 | Réagir | 1246 vues

  Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de mise en oeuvre du principe “à travail égal, salaire égal” lorsque l'inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles.
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• Modification de la rémunération variable après la perte d’un client

  par Juritravail 08/06/2011 | Réagir | 1345 vues

  Le contrat de travail d’un chef de publicité prévoyait une rémunération variable, calculée en fonction de la commercialisation de l’espace publicitaire d’un périodique. Le chef de publicité saisit les juges. Lire la suite

• L'atteinte au principe « travail égal/salaire égal » peut légitimer une demande de résiliation du contrat

  par Michel KUHN - Avocat 08/04/2011 | Réagir | 1042 vues

  L'arrêt rendu par le 23 mars 2011 (n°09-70.607) casse un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence qui, tout en constatant la violation du principe travail égal/salaire égal, avait refusé d'accueillir la demande de résiliation judicaire du contrat présentée par le salarié.

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• Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire

  par Juritravail 06/04/2011 | Réagir | 1272 vues

  Une salariée engagée en qualité d'infirmière s'est vue appliquer un certain coefficient lors de son embauche, conformément à la convention collective. Par la suite, la convention collective a été modifiée, par un accord collectif.La salariée saisit les juges.

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• Baisse du taux de cotisations des entreprises à l’AGS

  par Juritravail 04/04/2011 | Réagir | 1216 vues

  Le 28 mars 2011, le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime...

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• Indications de l’Unedic sur le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS

  par Juritravail 25/03/2011 | Réagir | 682 vues

  Depuis le 1^er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et des...

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• Preuve des heures supplémentaires

  par Juritravail 25/02/2011 | Réagir | 394 vues

  Une ouvrière agricole saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

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• La pause : au Carrefour du SMIC et du temps de travail

  par Juritravail 23/02/2011 | Réagir | 2089 vues

  La Cour de cassation a récemment condamné le groupe Carrefour pour méconnaissance de la réglementation sur le SMIC...

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