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Actualités Embaucher un employé de maison en CDI

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

par Juritravail 22/01/2013 | Réagir | 2224 vues

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale.
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Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

par Juritravail 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 3562 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche.
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Le Gouvernement limite les effets de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs

par Juritravail 26/10/2012 | Réagir | 2426 vues

Les particuliers employeurs, qui ont recours aux services d’un employé de maison représentent environ 2 millions de personnes aujourd’hui. Ils peuvent déclarer leur employé selon deux formules : soit au réel soit au forfait. Dans la déclaration réelle les charges sociales sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire versé.

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Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

par Juritravail 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 4269 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel, plus onéreux pour les particuliers.

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La baisse du nombre de particuliers employeurs

par Juritravail 06/07/2012 | Réagir | 1159 vues

En dehors du marché de la garde des enfants, le nombre de particuliers employeurs a reculé de....

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Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 4354 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an.
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Service à la personne :

par Juritravail 14/02/2006 | Réagir | 927 vues

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