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Actualités Embaucher un Salarié

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Noëmie Besson le 06/01/2017 | Réagir | 100 vues

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

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CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 74 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2016 | 1 commentaire(s) | 11406 vues

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Jusqu'alors, vous deviez lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il ? Découvrez ce qui vous attend ! Lire la suite

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 26/12/2016 | Réagir | 740 vues

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Lire la suite

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2016 | Réagir | 1544 vues

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Le budget 2017 s'inscrit dans la continuité de la stratégie économique mise en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de François Hollande en 2012. Pour renforcer la capacité des entreprises à embaucher et à investir, plusieurs mesures impactant les TPE/PME notamment, ont été adoptées et prennent effet à compter du 1er janvier 2017. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

L’actualité en trois volets de l’inaptitude : Volet 1/3, L’inaptitude du salarié en CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 84 vues

Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée. Lire la suite

Le sort d’une clause de mobilité imprécise

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 93 vues

Une salariée de retour de congé maternité se voit affecter à l’autre bout de la France suite au rachat de son entreprise, la nouvelle société lui indiquant que son contrat prévoyait une clause de mobilité, cette modification du contrat ne peut être assimilée à une modification substantielle. Lire la suite

Clause dédit formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation et rien de plus

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 262 vues

La clause de dédit formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser le maintien de salaire du salarié durant la période de formation (1). Lire la suite

CDD renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 1257 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 429 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 nouveautés sur le rescrit !

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2016 | Réagir | 569 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 nouveautés sur le rescrit  !

La 20ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se déroule du 14 au 20 novembre, est l'occasion pour Juritravail de vous rappeler que dès lors que votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Outre l'emploi direct de salariés en situation de handicap, il existe d'autres solutions pour vous acquitter de cette obligation. Néanmoins, comment savoir que les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation ? Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Un décret du 25 octobre 2016 précise d'ailleurs les modalités selon lesquelles votre demande doit être faite. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 452 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Le renouvellement de CDD doit se faire avant la fin du contrat initial

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 258 vues

Le contrat à durée déterminée initial, sans clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d'un avenant signé avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée (1). Lire la suite

Clause de mobilité et execution du préavis aux conditions nouvellement prévues

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 169 vues

L’employeur qui licencie un salarié à raison de son refus de sa mutation décidée en application d'une clause de mobilité peut imposer au salarié d’exécuter son préavis dans les conditions nouvellement prévues. Lire la suite

Clause de non concurrence et contrepartie financière conventionnelle

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 215 vues

La clause conventionnelle prévoyant une diminution de la contrepartie financière de l’obligation de non concurrence en cas de rupture de son contrat par le salarié est contraire au principe de libre exercice d’une activité professionnelle et à l’article L 1121-1 du Code du Travail. Lire la suite

Clause de non-concurrence : indemnisation conditionnée par la preuve d’un préjudice subi par le salarié

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 147 vues

Depuis 2011, la Cour de cassation sanctionne de manière automatique l’absence de contrepartie financière liée au respect par le salarié d’une clause de non-concurrence (1).  Lire la suite

Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Laetitia Valy le 05/10/2016 | Réagir | 5277 vues

Télétravail : les syndicats adhèrent

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Noëmie Besson le 29/09/2016 | 13 commentaire(s) | 336740 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes employeur et vous vous demandez si vous pouvez renouveler – c'est à dire, être prolongé – un salarié en CDD ? Vous êtes salarié et votre employeur vous propose un renouvellement de votre contrat à durée déterminée ? Cette faculté est possible, sous certaines conditions qu'employeurs et salariés doivent connaître. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant que le contrat ne soit renouvelé. Un faux-pas peut coûter cher ! Lire la suite

L’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence entre-t-elle dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 1218 vues

Non. Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-10.987, la Cour de cassation juge que l’indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence n'entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 443 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD. Lire la suite

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