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Actualités Embaucher un Salarié

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Publié par Alexandra Marion le 25/04/2017 | Réagir | 262 vues

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Votre employeur ne respecte pas la règlementation applicable au contrat à durée déterminée. Vous avez en effet été embauché en violation des cas de recours autorisés par la loi. Vous avez alors la possibilité de demander la requalification de votre CDD en CDI devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. Néanmoins, il arrive régulièrement que celui-ci rende sa décision après le terme de votre CDD. Ce qui est dommageable pour vous puisque vous ne pouvez alors pas demander votre réintégration dans l'entreprise. Afin de pallier ceci, la Cour de cassation a récemment autorisé le maintien provisoire d'un CDD au-delà de son terme. Découvrez dans quelles conditions en bénéficier ! Lire la suite

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Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 112 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative. Lire la suite

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Lucie De Lestable le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 213 vues

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Publié par Lucie De Lestable le 18/04/2017 | 1 commentaire(s) | 10715 vues

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir

Les ponts du mois de Mai et les congés d'été approchent, comme tous les ans, vous avez dû recevoir de nombreuses demandes de stages en prévision de la fin d'année scolaire. Vous devez réfléchir à l'organisation de vos services pour renforcer vos équipes. Nous vous proposons un petit point sur les stagiaires pour vous aider à respecter vos obligations en matière de gratification et de congés. Pour être serein, organisez bien la période estivale en amont…  Lire la suite

Licéité de la cause du contrat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 74 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public. Lire la suite

L'objet du Contrat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 81 vues

Pour remplir cette condition, l’objet doit exister (A), être dans le commerce (B), et être déterminée (C). Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 14 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 775 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 340 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010 Lire la suite

La femme enceinte en situation irrégulière ne peut pas bénéficier des règles protectrices spécifiques

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 707 vues

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017 (1), la Cour de cassation a jugé qu’en raison du fait qu’un employeur ne pouvait employer ou conserver à son service un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, une salariée dans une telle situation ne saurait bénéficier des dispositions légales protectrices de la femme enceinte relative à l’interdiction du licenciement. Lire la suite

Protection très relative des travailleurs étrangers

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 217 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Agents de sécurité embauchés sans carte professionnelle: comment contester votre licenciement

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 240 vues

Pour faire face à leurs besoins de main-d'oeuvre, certaines sociétés de sécurité privée embauchent des agents de sécurité sans même que ces derniers soient détenteurs de la carte professionnelle pourtant obligatoire. Ces nouveaux embauchés pour lesquels il s'agit souvent d'un premier emploi ne connaissent pas la réglementation en vigueur et voient leur contrat de travail être rompu du jour au lendemain pour défaut de carte professionnelle parfois après plusieurs années de service. Dès lors, ils peuvent contester leur licenciement et le fait d'avoir été placés dans la plus grande précarité pendant plusieurs années. Lire la suite

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Publié par Noëmie Besson le 15/03/2017 | Réagir | 438 vues

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Vrai, si le candidat de vos rêves est un mineur étranger, ne vous mettez pas de barrières ! En effet, sous réserve de respecter la réglementation du travail en vigueur, vous pouvez proposer de conclure un contrat d'apprentissage au jeune. Venez découvrir les conditions. Lire la suite

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Noëmie Besson le 08/03/2017 | Réagir | 366 vues

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 08/03/2017 | Réagir | 1444 vues

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions . Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Publié par Carole Girard-Oppici le 01/03/2017 | Réagir | 18284 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Lorsqu'un poste est à pourvoir au sein d'une entreprise, la première étape liée au processus de recrutement consiste à rédiger l'offre d'emploi. La qualité de la rédaction est primordiale. De celle-ci découle notamment le bon positionnement des candidats ainsi que la réussite du recrutement. Elle doit inciter les personnes à la recherche d'un emploi correspondant au profil à faire acte de candidature. Lire la suite

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans

Publié par Noëmie Besson le 01/03/2017 | Réagir | 1148 vues

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans

Vrai … et faux ! La réponse n'est pas tranchée car, comme bien souvent en droit du travail, elle dépend des circonstances. Sachez toutefois que depuis le 1er janvier 2017, embaucher une personne en qualité d'apprenti alors qu'elle est âgée de 30 ans c'est tout à fait possible ! Mais à la condition de faire partie des régions dans lesquelles l'expérimentation est menée. Elle vient d'ailleurs récemment de s'élargir en incluant deux nouvelles zones aux 7 déjà ciblées. Vous voulez savoir ce qu'il en est ? Juritravail vous explique tout !  Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 157 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

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