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Actualités Embaucher un Salarié

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Publié par Noëmie Besson le 15/03/2017 | Réagir | 301 vues

Vrai/Faux : un mineur étranger peut être recruté en apprentissage

Vrai, si le candidat de vos rêves est un mineur étranger, ne vous mettez pas de barrières ! En effet, sous réserve de respecter la réglementation du travail en vigueur, vous pouvez proposer de conclure un contrat d'apprentissage au jeune. Venez découvrir les conditions. Lire la suite

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L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Noëmie Besson le 08/03/2017 | Réagir | 252 vues

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 08/03/2017 | Réagir | 1240 vues

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions . Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Publié par Carole Girard-Oppici le 01/03/2017 | Réagir | 16341 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels

Lorsqu'un poste est à pourvoir au sein d'une entreprise, la première étape liée au processus de recrutement consiste à rédiger l'offre d'emploi. La qualité de la rédaction est primordiale. De celle-ci découle notamment le bon positionnement des candidats ainsi que la réussite du recrutement. Elle doit inciter les personnes à la recherche d'un emploi correspondant au profil à faire acte de candidature. Lire la suite

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti ayant 30 ans

Publié par Noëmie Besson le 01/03/2017 | Réagir | 911 vues

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti ayant 30 ans

Vrai … et faux ! En effet, la réponse à cette question dépend des circonstances. Mais, depuis le 1er janvier 2017, il est possible de façon plus souple d'embaucher une personne ayant jusqu'à 30 ans en qualité d'apprenti si vous faîtes partie des régions dans lesquelles l'expérimentation est menée. Venez découvrir de quoi il en retourne. Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 120 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Lucie De Lestable le 14/02/2017 | Réagir | 453 vues

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/01/2017 | Réagir | 602 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique. Lire la suite

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Noëmie Besson le 06/01/2017 | Réagir | 171 vues

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 159 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

Publié par Noëmie Besson le 29/12/2016 | 1 commentaire(s) | 15874 vues

Suivi médical de vos salariés : les changements au 1er janvier 2017

L'embauche d'un salarié implique que votre entreprise accorde à ce dernier un suivi médical régulier. Jusqu'alors, vous deviez lui faire passer un examen médical d'embauche, réalisé auprès des services de la médecine du travail. La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ne se limitait d'ailleurs pas à ce seul examen. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2017, le système de suivi médical des salariés évolue. Suppression totale du suivi ou remplacement par d'autres dispositifs, qu'en est-il ? Découvrez ce qui vous attend ! Lire la suite

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 26/12/2016 | Réagir | 979 vues

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Lire la suite

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Publié par Alexandra Marion le 22/12/2016 | Réagir | 1729 vues

PLF 2017 : 3 mesures qui impactent les TPE/PME

Mardi 20 décembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Le budget 2017 s'inscrit dans la continuité de la stratégie économique mise en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de François Hollande en 2012. Pour renforcer la capacité des entreprises à embaucher et à investir, plusieurs mesures impactant les TPE/PME notamment, ont été adoptées et prennent effet à compter du 1er janvier 2017. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

L’actualité en trois volets de l’inaptitude : Volet 1/3, L’inaptitude du salarié en CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 160 vues

Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée. Lire la suite

Le sort d’une clause de mobilité imprécise

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 211 vues

Une salariée de retour de congé maternité se voit affecter à l’autre bout de la France suite au rachat de son entreprise, la nouvelle société lui indiquant que son contrat prévoyait une clause de mobilité, cette modification du contrat ne peut être assimilée à une modification substantielle. Lire la suite

Clause dédit formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation et rien de plus

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 630 vues

La clause de dédit formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser le maintien de salaire du salarié durant la période de formation (1). Lire la suite

CDD renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 1349 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 503 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 nouveautés sur le rescrit !

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2016 | Réagir | 596 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 nouveautés sur le rescrit  !

La 20ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se déroule du 14 au 20 novembre, est l'occasion pour Juritravail de vous rappeler que dès lors que votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Outre l'emploi direct de salariés en situation de handicap, il existe d'autres solutions pour vous acquitter de cette obligation. Néanmoins, comment savoir que les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation ? Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Un décret du 25 octobre 2016 précise d'ailleurs les modalités selon lesquelles votre demande doit être faite. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 796 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

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