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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Suppressions d’emplois chez Auchan

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 86 vues

  Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE.

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• Les salariés de Fralib expulsés

  par Juritravail 22/05/2012 | Réagir | 118 vues

  L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés.

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• Evaluer le cout d’un licenciement

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 873 vues

  Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s)...

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• Pas d’annulation de PSE pour absence de motif économique

  par Juritravail 09/05/2012 | Réagir | 862 vues

  L’arrêt Viveo, très attendu, vient d’être rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2012. La Cour de cassation a décidé de ne pas annuler le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cause.

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• Vie privée et licenciement : le salarié est licencié car il ne payait pas son loyer

  par Yves NICOL - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 138 vues

  Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

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• Le Plan de sauvegarde de l’emploi de la Société générale victime de son succès

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 1207 vues

  Un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place à la Société générale au début du mois d’avril 2012. Ce PSE vise surtout le pôle financement et investissement du groupe (SG CIB). Selon Maryse Gauzet, déléguée nationale FO, alors que 880 emplois doivent être supprimés, 2.000 salariés ont déjà fait part de leur souhait de bénéficier du PSE. 

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• Forte augmentation du chômage en Italie

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 202 vues

  Une estimation provisoire publiée par l’Istat fait état d’un taux de chômage de 9,8 % de la population active italienne en mars 2012, se rapprochant ainsi du taux symbolique de 10 %. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé depuis 2004.

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• Attention, la notification du jugement du Conseil de prud’hommes n’est pas une cause de licenciement !

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 738 vues

  Un salarié peut intenter une action devant le Conseil de prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu.  

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• La lettre de licenciement doit mentionner l’incidence des difficultés économiques sur l’emploi du salarié

  par Juritravail 30/04/2012 | Réagir | 1709 vues

  Un salarié a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1^er décembre 1981. Il occupait en dernier lieu les fonctions de technicien au sein du département production de la direction des systèmes d’information. Il a été licencié pour motif économique le 27 décembre 2006.

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• 1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

  par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1338 vues

  Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture. 

   

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• Du nouveau concernant la notification des sanctions disciplinaires

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 3635 vues

  En son article 48, la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » a modifié le délai prévu pour la notification d’une sanction disciplinaire...

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• Une réduction des effectifs chez Sony

  par Juritravail 11/04/2012 | Réagir | 303 vues

  Lundi dernier, il a été affirmé que le géant japonais de l’électronique Sony allait réduire ses effectifs de 10 000 personnes dans le monde d’ici à la fin de l’année. Cela représenterait environ 6 % des salariés de Sony dans le monde, soit 168 200 personnes dont un millier en France.

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• Les Technicolor toujours mobilisés

  par Juritravail 11/04/2012 | Réagir | 317 vues

  Les salariés de Technicolor, groupe français de technologies pour les médias et ex-Thomson, manifestent contre le démantèlement du groupe.

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• 6200 chômeurs de plus au mois de février

  par Juritravail 27/03/2012 | 1 commentaire(s) | 717 vues

  En février, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en France métropolitaine a augmenté de 0.2 % soit 6200 personnes de plus qu’en janvier 2012. Il s’agit du sixième mois consécutif où le chômage est en hausse.

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• Application de la règle de l’unicité de l’instance

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 338 vues

  Une instance a opposé un salarié employé en tant que régisseur d’immeubles à son employeur. Un jugement a annulé la sanction disciplinaire dont il a fait l’objet, a ordonné son rétablissement dans ses droits et sa situation antérieure et a condamné l’employeur à lui verser diverses sommes. L’employeur a interjeté appel. Devant la Cour d’appel l’affaire a fait l’objet d’une médiation. Le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 12 décembre 2006 et a de nouveau saisi la juridiction prud’homale. 

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• L’employeur doit rémunérer le préavis en cas de manquement à l’obligation de reclassement

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 898 vues

  Une salariée a été engagée par une société à compter de 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine selon deux contrats de travail successifs. Elle était rémunérée au SMIC. Le 24 juin 2006, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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• Une interview d’une salariée par un journaliste peut être constitutive d’un abus de droit dans la liberté d’expression

  par Juritravail 15/03/2012 | Réagir | 499 vues

  Une salariée a été engagée en 1991 par une société tout d’abord à temps partiel en tant qu’hôtesse puis à temps complet en 1995 en tant qu’assistante de direction. Elle a fait l’objet d’un avertissement le 13 décembre 2007. A l’issue d’un arrêt pour maladie du 26 mars au 15 mai 2008, elle a adressé à son employeur une lettre de démission.

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• Un salarié peut dénigrer son supérieur hiérarchique par mail « discret » émis hors du lieu et du temps de travail

  par Nathalie FERRANT - Avocat 14/03/2012 | Réagir | 3498 vues

  Le dénigrement d’un supérieur hiérarchique par un mail privé envoyé en dehors du temps et du lieu de travail ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour faute grave (Cour de cassation Chambre sociale : 26 janvier 2012)

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