Actualités Evaluer le coût d'un licenciement injustifié, irrégulier ou nul

• Evaluer le cout d’un licenciement

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 873 vues

  Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s)...

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• Forte augmentation du chômage en Italie

  par Juritravail 04/05/2012 | Réagir | 202 vues

  Une estimation provisoire publiée par l’Istat fait état d’un taux de chômage de 9,8 % de la population active italienne en mars 2012, se rapprochant ainsi du taux symbolique de 10 %. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé depuis 2004.

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• Attention, la notification du jugement du Conseil de prud’hommes n’est pas une cause de licenciement !

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 738 vues

  Un salarié peut intenter une action devant le Conseil de prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu.  

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• Application de la règle de l’unicité de l’instance

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 338 vues

  Une instance a opposé un salarié employé en tant que régisseur d’immeubles à son employeur. Un jugement a annulé la sanction disciplinaire dont il a fait l’objet, a ordonné son rétablissement dans ses droits et sa situation antérieure et a condamné l’employeur à lui verser diverses sommes. L’employeur a interjeté appel. Devant la Cour d’appel l’affaire a fait l’objet d’une médiation. Le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 12 décembre 2006 et a de nouveau saisi la juridiction prud’homale. 

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• L’employeur doit rémunérer le préavis en cas de manquement à l’obligation de reclassement

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 898 vues

  Une salariée a été engagée par une société à compter de 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine selon deux contrats de travail successifs. Elle était rémunérée au SMIC. Le 24 juin 2006, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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• Licenciement nul = Indemnité de rupture + Indemnité pour réparation du préjudice

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 592 vues

  Une salariée a été engagée en tant que vendeuse par une société qui exploite un fonds de bar-boulangerie. Elle a exercé son droit de retrait le 6 mars 2008 et a été licenciée le 20 mars 2008 pour faute grave.

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• Condamnation pour le licenciement abusif de deux traders

  par Juritravail 17/02/2012 | Réagir | 761 vues

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• Un salarié envoyé en détachement qui s’expose à des dépenses dans son intérêt et dans celui de sa famille correspond à des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 236 vues

  Un salarié a été engagé aux fins d’être détaché en tant que directeur d’exploitation auprès d’une filiale colombienne. Le salarié bénéficiait d’un logement et d’un véhicule de fonction et l’employeur prenait à sa charge les frais du voyage annuel en France de l’intéressé et des membres de sa famille. Il a été licencié pour faute grave le 1^er février 1993. Le salarié a saisi les juges pour voir dire son licenciement sanas cause réelle et sérieuse. Le salarié obtient gain de cause mais agit contre son avocat pour avoir manqué à son obligation de conseil.

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• Toujours plus de chômeurs indemnisés

  par Juritravail 10/02/2012 | 2 commentaire(s) | 1773 vues

  Selon des données publiées par Pôle Emploi, 2,565 millions de demandeurs d’emploi ont été indemnisés en décembre 2011.

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• Licenciement irrégulier : quelles indemnités ?

  par Sabine HADDAD - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 144 vues

  Un licenciement irrégulier, nul, abusif ou sans cause réelle et sérieuse, doit entraîner l'obligation pour l'employeur de réparer le préjudice causé au salarié.

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• Le respect de la procédure disciplinaire statutaire, garantie de fond pour le salarié sanctionné

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 833 vues

  Un salarié a été engagé en tant que responsable des relations humaines par un office public d’aménagement et de construction. Il a été promu directeur. Il a subi une mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave.

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• Des licenciements injustifiés même au Medef

  par Juritravail 26/01/2012 | Réagir | 1044 vues

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• L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 874 vues

  Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge.

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• L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1183 vues

  Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique.

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• Les limites du litige exclusivement fixées par la lettre de licenciement

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 1717 vues

  Un salarié engagé en qualité de chef de chantier, a été licencié pour dégradation continue des conditions de travail et de la qualité de son travail. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.

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• Les propositions de reclassement doivent être sérieuses et loyales

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 1573 vues

  Un responsable du service après-vente a été élu délégué du personnel. L’inspecteur du travail a refusé son licenciement pour motif économique. Le salarié, après avoir saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié a saisi les juges afin de requalifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail en une rupture aux torts de l’employeur. 

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• Une démission équivoque s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail

  par Juritravail 05/12/2011 | Réagir | 474 vues

  Une agent polyvalent d’exploitation a été déclarée, à l’issue d’un arrêt maladie, inapte à tout poste dans l’entreprise accompagné de la mention danger immédiat. Sur contestation de l’employeur, l’administration du travail a annulé l’avis du médecin du travail. Suite à une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié apte. Plusieurs mois après, n’ayant repris aucune activité professionnelle, la salariée a démissionné puis saisi le juge afin qu’il fasse produire à cette démission les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• L’employeur manque à son obligation de reclassement lorsqu’il entreprend tardivement les recherches de reclassement

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 710 vues

  Plusieurs salariées ont refusé une proposition de modification de leur temps de travail. Suite à ce refus, ces salariées ont été convoquées à un entretien préalable au licenciement. Puis, ayant refusé plusieurs offres de reclassement proposées par l’employeur, elles ont été licenciées pour motif économique.

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• L’employeur doit rechercher en priorité des postes de reclassement en rapport avec la qualification professionnelle du salarié

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 396 vues

  Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Licencié pour des salades

  par Juritravail 09/11/2011 | Réagir | 1667 vues

   

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