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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
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Mise en demeure,Commandement ou sommation ?
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1ère civ,29 juin 2011: Pas de délais de grâce judiciaire pour la prestation compensatoire
par Sabine HADDAD - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 219 vues
la question de l'octoi de délais de paiement, ou de grâce concernant la prestation compensatoire a été tranchée par 1 ère Civ, 29 juin 2011,Lire la suite -
Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.
par Sabine HADDAD - Avocat 30/03/2011 | Réagir | 959 vues
Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées.
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