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Actualités Financements du projet d'entreprise
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La Commission européenne veut favoriser le financement des PME
par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 752 vues
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Nouvelle condamnation du CIC pour caution bancaire disproportionnée d’un dirigeant de société
par Anthony BEM - Avocat 03/11/2011 | Réagir | 902 vues
Le 20 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris à jugé au profit d’une de nos clientes que les cautionnements conclus par celle-ci en qualité de gérante de société, sont manifestement disproportionnés à ses biens et ses revenus de sorte que la banque CIC « ne peut se prévaloir des engagements de caution »Lire la suite -
De la licéité du prêt de main d'oeuvre
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/09/2011 | Réagir | 224 vues
Le prêt de main d'oeuvre consiste en la mise à disposition du personnel d'une entreprise 'prêteuse ' auprès d'une autre entreprise 'utilisatrice'.Lire la suite -
Acheter, restaurer, revendre: les pièges à éviter
par Petra CRAMER - Avocat 19/08/2011 | Réagir | 189 vues
Entre 'Villages de seniors', pappy-lofts et granny-flats, les projets se réalisent à une vitesse qui n'attrape néanmoins pas la demande:Lire la suite -
Précisions sur l’applicabilité aux LBO des régles anti sous capitalisation et sur la condition d’effectif de la cible en matière de réduction d’ISF dans le cadre d’investissement direct
par Samuel SCHMIDT - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 251 vues
Pour mémoire, l’article 12 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 étend les dispositions de l’article 212 du code général des impôts (dispositif de lutte contre la sous-capitalisation) à l’ensemble des prêts souscrits auprès d’une entreprise tierce et dont le remboursement est garanti par une entreprise liée à la société débitrice. L’instruction a pour objet de préciser les aménagements apportés.
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Le dirigeant caution depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008... Par Me Laurence Roquigny-Abraham
par Juritravail 13/01/2009 | Réagir | 1178 vues
Il est courant que le dirigeant d'entreprise se porte caution personnelle et solidaire, lors de la création de son entreprise, afin de garantir le remboursement du prêt bancaire contracté pour financer l'achat d'un fonds de commerce ou des travaux de rénovation ou les besoins initiaux de fonctionnement.
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