Actualités Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

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• Des propositions de la part du mouvement patronal Ethic au futur président de la République sur la flexibilité du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 215 vues

  Lundi dernier, le mouvement patronal Ethic a appelé le prochain président de la République à engager dans les 90 premiers jours une mesure pour une plus grande flexibilité du travail.

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• Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

  par Juritravail 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 1184 vues

  Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France...

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• Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

  par Juritravail 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 1858 vues

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• La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés

  par Juritravail 12/03/2012 | Réagir | 764 vues

  Le 18 octobre 2010, se sont déroulées les élections au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’un établissement. Les demandeurs faisaient valoir qu’en l’absence d’accord unanime, l’élection des membres du comité  d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon deux scrutins séparés devait être annulée, sans que la preuve de l’existence d’une influence exercée par cette irrégularité sur les résultats du scrutin soit exigée. 

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• L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

  par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 465 vues

  Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d’autorisation d’absence pour une formation d’une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s’inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l’article L. 4614-14 du Code du travail. L’employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation. 

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• Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 3157 vues

  La RATP a mis en place en 2004 une campagne de lutte contre les addictions. En 2008, elle a voulu ajouter un volet de lutte contre les toxicomanies. Cela consistait à prévoir dans le règlement intérieur de la société un dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d’encadrement, avec une possibilité d’un deuxième test pouvant servir de « contre-expertise ».

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• Le recours à des expertises successives par un CHSCT

  par Juritravail 13/02/2012 | Réagir | 820 vues

  Le CHSCT d’une banque a décidé par une délibération du 10 juillet 2008 de recourir à un expert agrée afin qu’il analyse les conditions et charges de travail dans les agences du groupe en raison de l’existence de risques graves. La banque a saisi les juges pour obtenir annulation de la délibération et donc de la décision de recourir à un expert. 

   

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• Le caractère provisoire d'une réorganisation n'exclut pas, à lui seul, l'expertise du CHSCT

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 10/02/2012 | Réagir | 85 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: La fusion provisoire de deux services, dans l'attente d'un déménagement de l'entreprise, peut très bien justifier une expertise CHSCT. Tout dépend de ses répercussions sur les conditions de travail des salariés.

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• Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément

  par Juritravail 09/01/2012 | Réagir | 1197 vues

  Le décret du 23 décembre 2011 modifie les conditions et la procédure d’agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel, afin de garantir la qualité des expertises.

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• Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire

  par Juritravail 06/10/2011 | Réagir | 525 vues

  Un agent d’exploitation est employé à temps partiel sur la base d’un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche. Il a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l’initiative de l’employeur et à des journées de formation des représentants du personnel du CHSCT.

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• Nouvelles obligations de l’employeur relatives à la prévention des risques au travail

  par Juritravail 29/07/2011 | Réagir | 3503 vues

   La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail. Voici les principales nouveautés.

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• CHSCT: le vote à main levée est interdit

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 444 vues

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 31 mai 2011

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• CHSCT: le vote à main levé est interdit

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/06/2011 | Réagir | 932 vues

  En application de l'article L. 4613-1 du code du travail si un accord unanime peut définir les modalités de désignation des membres de la délégation du personnel au CHSCT, i l ne peut être dérogé à l'obligation de procéder à un vote par un scrutin secret .
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• Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?

  par Juritravail 31/05/2011 | Réagir | 1276 vues

  Le groupe Carrefour a souhaité réorganiser les services de deux magasins. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) a mandaté un expert pour évaluer les conséquences de ces réorganisations. La société a saisi les juges. Lire la suite

• CHSCT et Réorganisation de l'entreprise

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/05/2011 | Réagir | 738 vues

  Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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• IRP : Licenciement abusif et versement d’indemnités

  par Juritravail 20/02/2011 | Réagir | 746 vues

  Un agent commercial, membre du comité d'établissement, du CHSCT, et délégué du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour violation, par son employeur, de son statut protecteur.

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• Les prérogatives du CHSCT

  par Xavier BERJOT - Avocat 12/01/2011 | Réagir | 2533 vues

  Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.

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• Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire

  par Franck VERDUN - Avocat 11/01/2011 | Réagir | 1624 vues

  La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.

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