Actualités Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

• Application de l'exonération fiscale TEPA aux salariés payés au forfait jour

  par Yaële ATTALI - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 656 vues

  L'exonération fiscale et sociale de la loi TEPA ne concerne pas uniquement l'accomplissement des heures supplémentaires.

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• Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 8594 vues

  Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ?
  
  Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun.

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• Pas de forfait jours pour les salariés astreints à un horaire de travail

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 363 vues

  Un salarié a été engagé par une grande société de hardware en 2000 en qualité d’ingénieur support technique. Son contrat de travail stipulait, outre un salaire fixe, un bonus « Management by Objectives » pouvant atteindre 45.000 francs (6.860 euros) par an. Ce bonus est évalué et payé sur une base semi-annuelle. Le salarié a été licencié en 2006.

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• La déduction forfaitaire pour heures supplémentaires réservée aux entreprises de moins de 20 salariés

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 1831 vues

  L’article 37 de la loi de simplification du droit a prévu deux dispositions pour ce qui concerne les heures supplémentaires... 

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• Les secteurs aéronautiques et spatiaux cherchent à embaucher

  par Juritravail 12/04/2012 | Réagir | 367 vues

  En 2011, 13.000 personnes ont été embauchées par les entreprises du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas).

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• Un décompte récapitulatif circonstancié des heures supplémentaires suffit pour les prouver

  par Juritravail 06/04/2012 | Réagir | 1709 vues

  Un salarié a été engagé le 5 septembre 2003 en tant que chef de service, responsable d’un centre éducatif renforcé. Il a été licencié le 14 novembre 2008 pour faute grave.

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• Plus d’heures supplémentaires ne signifient pas plus d’heures travaillées

  par Juritravail 05/04/2012 | Réagir | 2789 vues

  Depuis la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007, les heures supplémentaires sont défiscalisées...

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• Des heures supplémentaires non mentionnées sur le bulletin de paye peuvent caractériser du travail dissimulé

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 713 vues

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• Le cadre dirigeant est celui qui participe à la direction de l’entreprise

  par Juritravail 01/03/2012 | Réagir | 524 vues

  Une salariée cadre engagée en qualité de "responsable collection homme" a été licenciée et a saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment à titre du paiement d'heures supplémentaires.

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• Ralentissement des heures supplémentaires fin 2011

  par Juritravail 28/02/2012 | Réagir | 523 vues

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• Les très petites entreprises n’embauchent plus

  par Juritravail 22/02/2012 | Réagir | 1313 vues

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• François Hollande prévoit de créer 150.000 emplois

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 436 vues

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• Les 35 heures sont toujours d’actualité malgré 5 lois qui ont voulu les supprimer

  par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 1571 vues

   

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• La variation des charges patronales en fonction des salaires

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 1933 vues

   

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• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 2384 vues

  Après plusieurs rejets du Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal Officiel. Les dispositions qui nous intéressent s’inscrivent dans la stratégie de réduction des déficits et s’appliquent à compter du 23 décembre 2011. 

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• Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 768 vues

  Un chef de chantier a été licencié. Le salarié a saisi les juges pour demander le paiement d’heures supplémentaires ainsi qu’une ...

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• Un accord entre l’employeur et le salarié pour avoir la qualité de cadre dirigeant n’est pas nécessaire

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 635 vues

  Un salarié a été embauché par une société qui exploitait une double activité de garage et de location de taxis. Il est ensuite devenu directeur du garage et actionnaire à 25% du capital social de la nouvelle entreprise familiale, ainsi que directeur opérationnel des trois sociétés de taxis utilisatrices des services de garage. Le salarié a saisi les juges en paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires.

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• Non respect des 35 heures : les heures supplémentaires prouvées

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 712 vues

  Une hôtesse réceptionniste dans un salon de coiffure a été licenciée. La salariée a saisi les juges en demande de rappel d’heures supplémentaires. 

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• Rappel des modalités de preuve des heures supplémentaires

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 2797 vues

  Une coiffeuse a été licenciée pour inaptitude. Contestant son licenciement, la salariée décide de saisir le juge de demandes tendant notamment au paiement d’heures supplémentaires.

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• Les bénéficiaires de la loi TEPA

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 1738 vues

   

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