Actualité Juridique Licencier pour mésentente

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1340 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.

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Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

par Juritravail 12/04/2012 | Réagir | 1071 vues

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs.
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L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 3953 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.
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Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook: insuffisant pour rompre un CDD

par Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 2999 vues

La cour d'appel de Douai a rendu le 16 décembre 2011 un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook.
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L'insulte ne justifie pas systématiquement le licenciement

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/09/2011 | Réagir | 1664 vues

La Cour d'Appel de Versailles vient de rendre deux arrêts intéressants à l'égard de salariés ayant utilisé un langage fleuri à l'égard de leur supérieur.
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La prime n'est pas un usage, elle n'est pas obligatoire

par Juritravail 10/08/2011 | Réagir | 786 vues

Une salariée engagée en qualité de secrétaire a été licenciée pour insubordination, inadaptation au poste et absence d’intégration dans la structure. Elle décide de saisir le juge d’une demande de compléments de salaires sous forme de primes.
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Zoom sur le licenciement injustifié

par Juritravail 20/07/2010 | Réagir | 2650 vues

Vous avez licencié un salarié sans motif. Zoom sur le licenciement injustifié.

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Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier

par Juritravail 30/11/2007 | Réagir | 1418 vues

L’employeur ne peut informer le salarié de son licenciement qu’après avoir tenu avec celui-ci un entretien préalable. En outre, la notification du licenciement doit obligatoirement faire l’objet d’une lettre adressée en recommandée, indiquant, de façon précise, les motifs qui ont conduit au licenciement du salarié (articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail). C’est la date d’envoi de la lettre de licenciement au salarié qui marquera alors la date de rupture du contrat de travail. Les juges considèrent en effet que la fin du contrat doit prendre effet au jour où l’employeur manifeste sa volonté de rompre la relation de travail (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2005 – N° de pourvoi 03-40.650). L’employeur qui envoie au salarié une lettre de cessation du paiement du salaire, manifeste-t-il sa volonté de rompre le contrat de travail ? Cette lettre peut-elle s’analyser en une lettre de licenciement ? Lire la suite
Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

par Juritravail 28/02/2006 | 1 commentaire(s) | 25047 vues

La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle, elle est un principe à valeur constitutionnelle défini à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d’expression ne rimant pas avec excès. Lire la suite
La méconnaissance d’une convention collective peut-elle mettre en échec un licenciement ?

par Juritravail 28/02/2006 | Réagir | 10995 vues

Une convention collective prévoyait la possibilité de saisir un conseil de discipline en cas de sanction. Un salarié licencié à la suite d’une faute grave, n’est pas averti au préalable de cette faculté. L’employeur, n’avait pas considéré l’information du salarié sur ces dispositions, comme une obligation... Lire la suite

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