Actualités Maladie Professionnelle

• Le développement de la santé et de la sécurité au travail dans les professions agricoles

  par Juritravail 11/01/2012 | Réagir | 331 vues

   
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• La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 536 vues

   
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• Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

  par Juritravail 28/12/2011 | Réagir | 866 vues

   
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• Une nouvelle tarification des accidents et maladies professionnels

  par Juritravail 14/12/2011 | Réagir | 2776 vues

  A partir du 1^er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels va changer.
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• L'obligation de sécurité de l'employeur dans la sauvegarde de la santé mentale de son salarié.

  par Sabine HADDAD - Avocat 14/10/2011 | Réagir | 404 vues

  L'employeur est le garant de la « santé mentale » des salariés article L. 4121-1 du code du travail.
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• Réparation de l’anxiété liée à une exposition à l’amiante

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/10/2011 | Réagir | 441 vues

  Réparation de l’anxiété liée à une exposition à l’amiante
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• Le travail vous épuise ? Vous êtes stressé au travail ? Vous êtes peut-être victime de Burnout…

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 | Réagir | 1363 vues

  Le travail vous épuise ? Vous êtes stressé au travail ? Vous êtes peut-être victime de Burnout…
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• Faute inexcusable : TASS - Arrêt du 30 Juin 2011 de la Cour de Cassation (aménagement du logement et de véhicule)

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/07/2011 | Réagir | 737 vues

  Par son arrêt n 10-19.475 du 30 juin 2011, la Cour de Cassation vient préciser que la liste des dommages réparables dans le cadre de l'action en indemnisation du salarié devant le Tribunal des Affaires
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• Le juge fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction

  par Patrice GIROUD - Avocat 18/07/2011 | Réagir | 488 vues

  'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 juillet 2011 N° de pourvoi: 10-22773 Non publié au bulletin Cassation partielle AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION
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• Maladie professionnelle – salaire de référence & préavis

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 08/07/2011 | Réagir | 702 vues

  La cour rappelle les principes de la détermination du salaire de référence moyen des 12 derniers mois dans son arrêt du 28 avril 2011.
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• Maladie professionnelle et date de prise en charge

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 30/06/2011 | Réagir | 507 vues

  Ce qu'il FAUT RETENIR: L'indemnisation d'un salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle prend effet à compter de la date du constat médical de l'existence de la maladie, même si le lien avec l'activité professionnelle n'est établi que postérieurement à ce constat.
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• Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave

  par Juritravail 27/06/2011 | Réagir | 4564 vues

  Un peintre industriel, victime d’une maladie professionnelle a été déclaré inapte à son poste de travail. Il saisit les juges.
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• Inaptitude non professionnelle : que deviennent les salariés pendant le préavis ?

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 980 vues

  La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?...

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• Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

  par Juritravail 23/12/2010 | Réagir | 2174 vues

  Un salarié engagé dans une société d'emballage a fait reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle et perçoit une prestation de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. La société d'emballage saisit le juge afin de contester la maladie professionnelle.

   

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• Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

  par Juritravail 03/12/2010 | Réagir | 2701 vues

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• Indemnité journalière de sécurité sociale : modification des modalités de calcul

  par Juritravail 01/12/2010 | 30 commentaire(s) | 47482 vues

  A compter du 1^er décembre 2010, le montant de l'indemnité jounalière perçue par le salarié va être diminuée. Explications.

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• Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  par Juritravail 19/10/2010 | Réagir | 653 vues

  Une salariée d'un service administratif et commercial reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne l'hygiène et le bon état des locaux de travail. Elle saisit le juge d'une demande de dommage-intérêts.

   

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• Faut-il refuser l’offre d’indemnisation du FIVA et faire appel ? Petit Panorama (non exhaustif) de la jurisprudence en 2009 par Maître Eric ROCHEBLAVE

  par Juritravail 22/07/2010 | Réagir | 2062 vues

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• Troubles Musculo-squelettiques : explication de texte

  par Juritravail 03/06/2010 | Réagir | 3447 vues

  Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte.

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• Santé au travail : annonce du second plan pour 2010-2014

  par Juritravail 20/05/2010 | Réagir | 1195 vues

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