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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 95 vues

  Lors des élections des membres du comité d’entreprise au sein d’une société en janvier 2011, deux syndicats affiliés à la même confédération ont présenté une liste commune qui a obtenu 33,32 % des suffrages au premier tour du scrutin. Invoquant une répartition des suffrages à hauteur respectivement de 60 % et 40 % les deux syndicats ont désigné chacun les 14 et 15 février 2011 le nombre de délégués syndicaux prévu par l’accord collectif signé dans l’entreprise le 25 juin 2010 ainsi qu’un représentant syndical au comité d’entreprise pour chacun des deux syndicats. L’employeur et un autre syndicat de l’entreprise ont contesté ces désignations au motif que les deux syndicats étaient affiliés à la même confédération.

   

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27734 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

  par Juritravail 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 274 vues

  En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50^ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé.

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• Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 435 vues

  Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste. 

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• Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage

  par Stéphanie ROYERE - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 639 vues

  Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs, 

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• La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 171 vues

  Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical.

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• Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 414 vues

  Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges. 

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• L'accord collectif prime sur l'usage !

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 19/04/2012 | Réagir | 1288 vues

  Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié.

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• Bernard Thibaut désignera son successeur à la tête de la CGT fin mai

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 254 vues

  L’actuel secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, annoncera qui lui succèdera dans cette fonction le 25 mai. 

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• Qui peut représenter le syndicat en justice ?

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 655 vues

  Un salarié, agissant en tant que secrétaire général d’une union, a saisi le tribunal d’instance d’une requête en annulation du second tour des élections des membres du comité d’établissement d’une société qui s’est tenu le 5 avril 2011.

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• Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

  par Juritravail 13/04/2012 | Réagir | 955 vues

  Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007.

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• Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?

  par Juritravail 12/04/2012 | 4 commentaire(s) | 1187 vues

  Mardi dernier, Nicolas Sarkozy s’est présenté aux chefs d‘entreprises pour discuter de l’avenir des entreprises en France...

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• Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 2231 vues

  Voici les réponses de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Eva Joly

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1770 vues

  Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Marine Le Pen

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5468 vues

  Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1569 vues

  Voici les réponses de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur Jean-Luc Mélenchon

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 5630 vues

  Voici les réponses de Monsieur Jean-Luc Mélanchon, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur François Bayrou

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 4643 vues

  Voici les réponses de Monsieur François Bayrou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Monsieur Philippe Poutou

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1764 vues

  Voici les réponses de Monsieur Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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