Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Gérant - dirigeant ->Nommer et Rémunérer un Gérant ->Actualités
Actualités Nommer et Rémunérer un Gérant
-
rémunérations versées aux dirigeants de société holding: conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires
par Béatrice LERAT - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 498 vues
ensuite de l'arrêt du CE du 8 juin 2011 n°340863, L'Administration rappelle dans le cadre de l'instruction BOI 5-L-1-11 du 30 novembre 2011 que aux termes de cette décision,Lire la suite -
De fortes disparités salariales entre dirigeants de PME et dirigeants de grands groupes
par Juritravail 22/12/2011 | Réagir | 937 vues
-
Qui est mon employeur ?
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/12/2011 | Réagir | 188 vues
Il peut y avoir une différence entre l'employeur mentionné sur le contrat de travail et l'employeur réel du salarié . Dans les groupes, cela est plus fréquent qu'il n'y parait.Lire la suite -
Du vote fixant la rémunération du Gérant Majoritaire d'une SARL
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/11/2011 | Réagir | 174 vues
La Cour de Cassation en sa chambre commerciale vient de rendre un arrêt en date du 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-23398 Publié au bulletin rappelant les conditions de validité de fixation de la rémunération du gérant majoritaire.Lire la suite -
Sociétés commerciales : quelques précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
par Olivier Vibert - Avocat 20/10/2011 | Réagir | 513 vues
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention réglementée, le gérant peut donc prendre part au vote.Lire la suite -
Les rémunérations des dirigeants non salariés qui participent personnellement aux travaux de recherche de leur entreprise ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1578 vues
-
Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1705 vues
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de

- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011



