Actualités Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde

Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 756 vues

Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave.
La salariée a saisi les juges ...

Le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail ne justifie pas une prise d’acte

par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 897 vues

Un salarié mis à pied pour avoir utilisé son véhicule professionnel

par Juritravail 17/11/2011 | Réagir | 2302 vues

Qu’est ce que la mise à pied conservatoire ?

par Juritravail 04/11/2011 | Réagir | 3112 vues

Si vous reprochez des faits graves à un salarié, vous pouvez le mettre à pied à titre conservatoire, dans l'attente de votre décision. Voici des précisions sur la notion et le régime de la mise à pied à titre conservatoire.

La mise à pied conservatoire ne nécessite pas la mise en œuvre de la procédure conventionnelle de licenciement

par Juritravail 28/02/2011 | Réagir | 1215 vues

Une salariée, employée par une agence postale, est convoquée à un entretien pour une mise à pied conservatoire. Par la suite, elle est convoquée à un entretien préalable à un licenciement. Puis licenciée pour faute grave, la salariée saisit le juge.

Le point sur les évolutions de la mise à pied conservatoire

par Juritravail 07/04/2010 | Réagir | 609 vues

Les juges ont rendu ces dernières années plusieurs décisions qui ont précisé et modifié certaines règles relatives à la mise à pied conservatoire.

Vers un élargissement du recours à la mise à pied conservatoire ?

par Juritravail 19/03/2010 | Réagir | 1332 vues

Un responsable de produit dans un magasin de bricolage est mis à pied à titre conservatoire, puis est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit le juge car il estime que seule la faute grave justifie la mise à pied conservatoire.

Mise à pied conservatoire : quand l'employeur devient fautif

par Juritravail 24/02/2010 | Réagir | 1455 vues

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Mise à pied conservatoire : du nouveau

par Juritravail 02/04/2009 | 2 commentaire(s) | 22201 vues

Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois, il saisit le juge.

Adresser une mise à pied conservatoire : mode d'emploi

par Juritravail 03/10/2008 | Réagir | 3853 vues

Vous souhaitez adresser une mise à pied conservatoire à un salarié fautif, comment faire ? Etablir un écrit, quelles mentions indiquer...? Accédez au mode d'emploi sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Mise à pied : indiquer une durée empêche le licenciement

par Juritravail 12/06/2008 | Réagir | 5008 vues

Si un salarié a commis une faute d’une certaine gravité et que vous souhaitez le licencier,
vous pouvez au préalable prononcer à son encontre une mise à pied conservatoire... Lire la suite

Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?

par Juritravail 14/12/2007 | Réagir | 5758 vues

Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif. L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » que porte ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction. Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail). Le prononcé d’une mise à pied conservatoire à l’encontre d’un délégué syndical l’empêche-t-il de continuer à exercer ses activités syndicales ? Lire la suite

Mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédiatement

par Juritravail 04/10/2007 | Réagir | 8491 vues

Le respect de la procédure disciplinaire , engagée en cas de comportement fautif du salarié, est primordial puisqu’elle peut aboutir au licenciement de celui-ci. L’employeur, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, peut décider de l’éloigner de l’entreprise : c’est la la mise à pied à titre conservatoire du salarié. Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction ( licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié est dispensé d’exécuter ses tâches et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer s’il considère que la faute du salarié est grave ou lourde. Cependant, la mise à pied conservatoire n’étant pas une sanction, l’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais afin de ne pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation. Que se passe-t’il si l’employeur tarde à prononcer la sanction à l’issue de la mise à pied conservatoire ? Lire la suite

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

par Juritravail 30/07/2007 | Réagir | 25525 vues

Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant
le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

Mise à pied disciplinaire et conservatoire : les différences

par Juritravail 27/07/2007 | Réagir | 42068 vues

Une salariée a reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement.
Cette convocation comportait également une mise à pied. La salariée a considéré
qu'en la licenciant l’employeur l’avait sanctionnée deux fois. Lire la suite