Actualités Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

• Une insertion de plus en plus difficile… à la sortie du contrat d’insertion dans la vie sociale

  par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 95 vues

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• Les quatre axes de travail pour soutenir l’économie annoncés par Nicolas Sarkozy lors du sommet pour l’emploi

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 416 vues

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• Point sur les mesures annoncées lors du sommet social

  par Juritravail 20/01/2012 | Réagir | 597 vues

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• Les collégiens et lycéens passeront-ils désormais leurs vacances en entreprise ?

  par Juritravail 16/01/2012 | Réagir | 694 vues

  Alain Joyandet, ancien ministre, chargé par le président de la République d’une mission sur l’emploi des jeunes, a présenté quinze propositions. Voici quelques-unes de ces propositions.
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• Les agents publics disposent-ils d'un droit à suivre les actions inscrites au plan de formation ?

  par André ICARD - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 63 vues

  OUI: dans un arrêt en date du 23 novembre 2011 , le Conseil d'Etat considère que l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement public hospitalier implique que ses agents disposent d'un droit à suivre les actions de formation
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• Un nouveau pourcentage pour le reversement au FPSPP en 2012

  par Juritravail 02/12/2011 | Réagir | 379 vues

   
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• Les dépenses de formation professionnelle en 2009

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 118 vues

   
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• L'employeur ne forme pas les salariés, qui sont indemnisés

  par Juritravail 12/10/2011 | Réagir | 227 vues

  Cinq salariés engagés en qualité de préparateurs de véhicules ont saisi le juge d’une demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle de leur employeur.
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• Non-respect de l’obligation de formation = 10.000 Euros

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 | Réagir | 1057 vues

  En vertu de l’article L. 6321-1 du code du travail, l’exécution du contrat de travail emporte pour l’employeur une obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi.
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• Indemnisation DIF due au cas de prise d'acte justifiée

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 26/05/2011 | Réagir | 1198 vues

  Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts au titre de la perte d'une chance d'utiliser ses droits au DIF (heures non utilisées).

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• Droit au DIF au cas de faute grave

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 1561 vues

  Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, bénéficie chaque année du DIF dès lors qu'il remplit une condition d'ancienneté. Seuls les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent pas y prétendre. (articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code du travail).

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• CDD, CDI... comment se calculent les droits DIF ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 854 vues

  Il résulte de l'article D 6323-1 du code du travail que les salariés en contrat à durée indéterminée bénéficient du droit individuel à la formation (DIF) s'ils justifient au moins d'un an d'ancienneté.

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• Enseignement et emploi

  par Juritravail 10/11/2010 | Réagir | 1511 vues

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• Paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

  par Juritravail 06/09/2010 | Réagir | 998 vues

  Dans une affaire, un agent d'accueil à temps partiel dans une banque a suivi, en tant que représentant du personnel, des heures de formation nécessaires à l'exercice de ses fonctions représentatives au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et au Comité d'Entreprise (CE).

   

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• Participation volontaire à des formations CE/CHSCT

  par Juritravail 28/07/2010 | Réagir | 343 vues

  Un agent d'accueil demande à l'employeur s'il peut suivre les formations initialement prévues pour les représentants du personnel. Le salarié, estimant que les heures passées à se former dépassent son temps de travail, saisit le juge d'une demande de rappel d'heures complémentaires.

   

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• Pas de différence de traitement : pas de discrimination syndicale

  par Juritravail 21/07/2010 | Réagir | 426 vues

  Une conseillère commerciale exerçant divers mandats syndicaux s'estime victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière. Elle saisit le juge d'une demande de dommages-intérêts.

   

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• Décret relatif à la déclaration des organismes de formation

  par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 989 vues

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• Absence de proposition de formation : risque de sanction

  par Juritravail 26/03/2010 | Réagir | 686 vues

  Trois salariés d'origine étrangère, garçons de cuisine depuis 16 ans, saisissent le juge car leur employeur ne leur a jamais proposé de formation pour leur illettrisme.

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• Formation : aide financière pour les TPE

  par Juritravail 24/03/2010 | Réagir | 1035 vues

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• Formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouveaux droits

  par Juritravail 29/10/2009 | Réagir | 1613 vues

  Plan de formation simplifié, portabilité du DIF, élargissement de l'accès au CIF...présentation des changements adoptés sur la formation des salariés.

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