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Actualités Prononcer un licenciement économique

L'avis des juges - 02/03/2010
L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du PSE
Brève - 18/02/2010
Licenciement économique : protection des seniors
L'avis des juges - 27/01/2010
Licenciement économique : toute offre de reclassement doit être proposée
L'avis des juges - 06/01/2010
Licenciement économique : n'interrompez pas le salarié dans sa réflexion
Brève - 31/12/2009
Chômage : les chiffres
En pratique - 22/12/2009
Proposer une convention de reclassement personnalisé : mode d’emploi
L'avis des juges - 20/11/2009
Licenciement économique et priorité de réembauchage
Actualité - 02/07/2009
Droit du travail : bilan du 1er semestre 2009
L'avis des juges - 24/06/2009
Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur
Actualité - 24/06/2009
Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles
L'avis des juges - 17/06/2009
Convention de reclassement personnalisé : l'accepter n'est pas renoncer
Brève - 11/06/2009
Allocation équivalent retraite :
Brève - 04/06/2009
Contrat de transition professionnelle :
Brève - 27/05/2009
Chômage :
Actualité - 14/05/2009
Chômage partiel de longue durée : création d’une indemnisation spécifique
Brève - 06/05/2009
Activité partielle de longue durée :
Brève - 30/04/2009
Chômage :
Brève - 27/04/2009
Chômage :
L'avis des juges - 23/04/2009
Licenciement annulé : pas de remboursement des allocations chômage
Brève - 23/04/2009
Chômage partiel :
Brève - 17/04/2009
Fonds d'investissement social :
L'avis des juges - 16/04/2009
Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion
Brève - 09/04/2009
Convention de reclassement personnalisé :
En pratique - 09/04/2009
Proposer une convention de reclassement personnalisé : mode d’emploi.
L'avis des juges - 09/04/2009
Proposition de modification du contrat de travail : le temps de la réfléxion
Brève - 02/04/2009
Chômage partiel :
Brève - 27/03/2009
Chômage partiel :
En pratique - 26/03/2009
Le point sur le recours au chômage technique
Brève - 19/03/2009
Crise et rémunération des dirigeants :
Brève - 12/03/2009
Rupture conventionnelle du contrat de travail :
Brève - 06/03/2009
Contrat de transition professionnelle :
L'avis des juges - 06/03/2009
Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères
Actualité - 05/03/2009
Chômage : évolution depuis un an
Brève - 26/02/2009
Bassins d'emplois à redynamiser :
Actualité - 19/02/2009
Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
L'avis des juges - 12/02/2009
Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
Brève - 06/02/2009
Périmètre d'expérimentation du contrat de transition professionnelle :
Brève - 28/01/2009
Contrat de transition professionnelle :
Brève - 15/01/2009
Chômage partiel / technique :
Brève - 15/01/2009
Contrat de transition professionnelle :
En pratique - 09/01/2009
Licenciement économique : un coût variable selon la convention
L'avis des juges - 30/12/2008
Lettre de notification du licenciement économique : veillez à être précis
Brève - 24/12/2008
Fusion ANPE-Assedic :
Actualité - 23/12/2008
Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Brève - 11/12/2008
Chômage partiel :
Actualité - 04/12/2008
L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Actualité - 28/11/2008
Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Brève - 14/11/2008
Croissance :
Actualité - 05/11/2008
Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi
L'avis des juges - 23/10/2008
Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements
Brève - 22/10/2008
Fusion ANPE-Assedic :
Brève - 22/10/2008
Offre raisonnable d'emploi :
Brève - 15/10/2008
Cotisations chômage des PME :
L'avis des juges - 03/10/2008
Reclassement : un préalable au licenciement économique
Actualité - 03/10/2008
L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage
L'avis des juges - 24/06/2008
Cessation d'activité : licenciement économique à la clé ?
L'avis des juges - 20/03/2008
Licenciement économique et convention de reclassement : l'adhésion n'empêche pas la contestation
L'avis des juges - 10/11/2007
La formation du salarié : une obligation à ne pas négliger
L'avis des juges - 02/11/2007
Procédure de licenciement économique : laisser au salarié le temps de la réflexion
L'avis des juges - 30/09/2007
Délocaliser pour bénéficier d’avantages fiscaux n’est pas un motif de licenciement économique
L'avis des juges - 09/07/2007
Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
L'avis des juges - 25/06/2007
Licenciement pour motif économique : encore faut-il que l’employeur prouve les difficultés économiques !
L'avis des juges - 21/03/2007
Convention de reclassement : rupture du contrat du commun accord des parties
Brève - 23/02/2007
Contribution Delalande :
L'avis des juges - 13/10/2006
Rupture du contrat de travail : à quelle date s'apprécie l'ancienneté du salarié ?
L'avis des juges - 21/09/2006
Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
L'avis des juges - 16/06/2006
Les difficultés économiques de demain justifient les licenciements d'aujourd'hui.
L'avis des juges - 12/06/2006
Une secrétaire remplacée par un logiciel !
L'avis des juges - 09/05/2006
A travail égal salaire pas toujours égal…
L'avis des juges - 23/03/2006
Licenciements économiques : peut-on désormais procéder à des licenciements préventifs ?
L'avis des juges - 28/02/2006
Aides d’Etat au maintien de l’emploi : l'employeur ne doit pas licencier !
L'avis des juges - 21/02/2006
Méconnaissance des critères de l'ordre des licenciements : Quelle sanction?
L'avis des juges - 31/01/2006
Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
L'avis des juges - 17/01/2006
Le licenciement économique : Révolution ou continuité ?
L'avis des juges - 17/01/2006
L’anticipation de difficultés économiques prévisibles peut légitimer un licenciement économique.
L'avis des juges - 10/01/2006
L’erreur de gestion du chef d’entreprise n’annule pas le licenciement du salarié.
L'avis des juges - 07/11/2005
Erreur dans la procédure de licenciement : les salariés ont su saisir l’opportunité
L'avis des juges - 11/10/2005
L’employeur avait interdit au salarié de revenir travailler après son entretien préalable au licenciement
L'avis des juges - 12/07/2005
Les failles du licenciement pour motif économique
L'avis des juges - 28/06/2005
La seule perte d’un marché ne justifie pas un licenciement économique
L'avis des juges - 10/05/2005
L’obligation de reclassement n’est pas à prendre à la légère
Brève - 26/04/2005
Obligation de reclassement :
Brève - 05/04/2005
Contestation du licenciement :
L'avis des juges - 05/04/2005
Un licenciement économique peut-il valablement viser les salariés les plus coûteux ?
Brève - 05/04/2005
Licenciement économique :
L'avis des juges - 22/03/2005
Du nouveau pour le salarié licencié économique : un reclassement personnalisé.
L'avis des juges - 01/02/2005
De réelles difficultés économiques ne suffisent pas à justifier un licenciement économique
L'avis des juges - 30/11/2004
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
L'avis des juges - 23/11/2004
Licenciement économique et contestation du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social)
L'avis des juges - 00/00/0000
Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé

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