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Actualités Prononcer un licenciement économique
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La TVA sociale créerait 100.000 emplois selon le gouvernement
par Juritravail 09/02/2012 | Réagir | 368 vues
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Chômage partiel : un accord a été trouvé
par Juritravail 09/02/2012 | Réagir | 260 vues
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Un lourd plan de sauvegarde de l’emploi mis en œuvre chez Nouvelles Frontières.
par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 109 vues
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Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par Boulanger tourne mal
par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 279 vues
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Mauvais temps pour les compagnies aériennes européennes
par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 147 vues
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13 000 emplois vont être supprimés chez American Airlines.
par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 43 vues
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Gary Klesch reprendrait deux autres raffineries du groupe Petroplus en plus de Petit-Couronne.
par Juritravail 07/02/2012 | 1 commentaire(s) | 498 vues
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La suppression de 460 emplois chez Lafarge.
par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 178 vues
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La prise d’acte est nulle si elle est justifiée par un PSE insuffisant
par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 318 vues
Un salarié avait été engagé par une société en qualité d’ingénieur transmission. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place à l’occasion d’un projet de réorganisation comportant l’externalisation d’un service. Un plan de départ volontaire était offert aux salariés concernés par l’externalisation de leur emploi qui ne souhaiteraient pas rester au service de la société.Lire la suite -
Le départ volontaire dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) ne peut pas s’analyser en démission
par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 811 vues
Lire la suiteUn salarié ne peut pas être considéré, en vertu d’un accord préalable avec sa direction, comme démissionnaire si son départ de la société dans le cadre d’un plan...
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Le secrétaire général de Force Ouvrière donne son avis sur les accords compétitivité-emploi.
par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 158 vues
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Pétroplus pourrait être repris par l’homme d’affaires anglo-amériain Gary Klesch.
par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 121 vues
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La compagnie aérienne Spanair a fait une demande de placement en cessation de paiement.
par Juritravail 03/02/2012 | Réagir | 288 vues
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L’annulation de la TVA sociale si François Hollande est élu président de la République.
par Juritravail 02/02/2012 | Réagir | 647 vues
Dimanche soir, l’actuel président de la République a annoncé une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Cependant, si François Hollande est élu président alors cette hausse ne produira pas effet.Lire la suite -
La mise en place d’un forum pour les salariés licenciés de Paru-Vendu
par Juritravail 01/02/2012 | Réagir | 565 vues
Début novembre, le pôle presse gratuite Paru-Vendu a été mis en liquidation. Pour ces salariés licenciés, le cabinet France Industrie et Emploi a organisé une série de Forums pour l’emploi qui leur sont réservés.Lire la suite -
En l'absence de motif économique le licenciement est-il nul ?
par Géraldine MARION - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 153 vues
Dans des Arrêts récents deux Cours d'Appel (PARIS et REIMS)ont jugé qu'en l'absence de motif économique les procédures de licenciement étaient entachées de nullité.Lire la suite -
La suppression d’un emploi à la suite d’un marché ne constitue pas à elle seule une cause économique de licenciement.
par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 153 vues
Un salarié a été engagé le 18 novembre 1989 en tant que gardien huissier d’un immeuble à usage de bureaux confié en gestion à son employeur. Son contrat de travail a été transféré le 24 janvier 2003 à une filiale chargée d’assurer l’entretien et le gardiennage de cet immeuble.Lire la suite -
11 ans après, les salariés de Moulinex sont sûrs d’être indemnisés
par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 375 vues
En 2001, les quatre usines française de Moulinex, entreprise spécialisée dans l’électroménager employant 3.240 salariés, avaient fermé leurs portes.Lire la suite
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