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Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 09/05/2012 Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
- 27/11/2011 Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
- 12/10/2011 Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet
- 02/06/2011 La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles
- 26/01/2011 Sites Internet : Obligation jurisprudentielle d'installer un filtrage du contenu illicite
- 02/06/2011 La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
par Anthony BEM - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 38 vues
Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel qu’un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique,Lire la suite -
Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
par Anthony BEM - Avocat 27/11/2011 | Réagir | 341 vues
La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers.Lire la suite -
Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet
par Anthony BEM - Avocat 12/10/2011 | Réagir | 301 vues
Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnesLire la suite -
La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles
par Sanjay NAVY - Avocat 02/06/2011 | Réagir | 407 vues
Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ...
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Sites Internet : Obligation jurisprudentielle d'installer un filtrage du contenu illicite
par Anthony BEM - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 583 vues
C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ».
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La protection juridique des bases de données illustrée par les dernières jurisprudences ... Par Me Bénédicte Deleporte
par Juritravail 13/10/2010 | Réagir | 1417 vues
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La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1862 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
Lire la suite -
Ventes liées... Par Me Blandine Poidevin
par Juritravail 09/11/2009 | Réagir | 651 vues
Avec le commerce électronique, la vente liée se retrouve souvent évoquée devant les tribunaux.
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Liquidation judiciaire et e-commerce... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 20/04/2009 | Réagir | 1421 vues
Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire.
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