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Actualités Relations Fournisseurs
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E-commerce: Sanction de Pixmania pour rupture abusive de ses relations commerciales avec un marchand
par Anthony BEM - Avocat 26/09/2011 | Réagir | 229 vues
Le 13 septembre 2011, la première chambre du Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Pixmania à notamment payer à la société Dimitech la somme de 1.000.000 € à titre de dommages et intérêts,Lire la suite -
Conséquences de la séparation entre fournisseur et distributeur d'électricité sur les contrats d'abonnement
par Guillaume PIERRE - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 393 vues
La séparation juridique entre l'entité assurant la gestion du réseau de distribution d'électricité et celles exerçant des activités de production ... Lire la suite
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* Source Google Analytics Janvier 2011



