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Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

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Vous souhaitez réaliser une formation en apprentissage ? Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le point sur vos droits et obligations, la rémunération, la durée du contrat...... Lire la suite

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ?

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier :

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

la durée du contrat d'apprentissage ;
les conditions d'âge à respecter ;
les cas de rupture anticipée du contrat ;
les droits de l'apprenti ;
l'organisation des formations théorique et pratique ;
la rémunération de l'apprenti ;
le congé d'examen ;
la fin du contrat d'apprentissage ;
...

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35 Questions essentielles

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

Durée de la formation

Extrait de notre dossier

Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?

La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant (1) :

déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel ;
variant en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation préparé(s).

Montants de la rémunération de l'apprenti en pourcentage du SMIC (2) :

Attention : c'est le pourcentage du minimum conventionnel qui s'applique si celui-ci est plus élevé.

Année du contrat	< 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans
1ère année	27 %	43 %	53 %
2ème année	39 %	51 %	61 %
3ème année	55 %	67 %	78 %

Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, la rémunération correspond à 100% du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé, pendant toute la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.

Lorsque l'apprentissage est prolongé, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation (3).

Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectue à l'issu de chaque année d'exécution du contrat.

Bon à savoir :

La majoration relative à l'âge s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire du contrat (4).

Dans l'hypothèse ou votre contrat d'apprentissage est annulé mais que vous l'avez partiellement exécuté, votre salaire doit être rétabli à hauteur de celui d'un salarié « classique ».

Tout savoir sur le contrat apprentissage

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