Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Modèle de contrat : Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mardi 12 décembre 2023

11312 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Un salarié de votre entreprise, occupant un emploi à temps complet, va désormais bénéficier d'un horaire de travail à temps partiel ? Vous devez formaliser par écrit la modification de son temps de travail. À défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein. Téléchargez dès maintenant notre modèle d'avenant créé par nos juristes experts !... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.

Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat

Qu'est-ce que les heures complémentaires ?

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement si elle est inférieure. À défaut, le contrat de travail est requalifié en temps plein.

Quel est le nombre d'heures minimum d'un temps partiel ?

Les contrats à temps partiel sont soumis à une durée minimale conventionnelle ou, à défaut, une durée minimum légale. La durée minimale légale pour les contrats de travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine.

Toutefois, des dérogations existent, nous vous les détaillons dans notre guide d'utilisation.

Sommaire du Guide d'utilisation :

L'avenant comporte les articles suivants :

Article 1 : Durée de l'avenant
Article 2 : Durée du travail
Article 3 : Complément d'heures
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Accès à un temps plein
Article 6 : Rémunération

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le contenu du contrat de travail fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord exprès du salarié. 

Ce modèle peut également vous intéresser : Avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel"

Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 264100 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir...


Par Caroline Audenaert Filliol le 28/11/2023 • 34856 vues

Les premières chutes de neige annoncées dans plusieurs départements amorcent la période des...


Par Yoan El Hadjjam le 26/10/2023 • 37370 vues

Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur...


Par Farah Benhadda le 06/10/2023 • 711540 vues

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences