Comment embaucher une assistante maternelle : le dossier

Lorsque des parents divorcent, il revient en principe au juge d'établir les modes de garde de l'enfant. Si les deux parents conservent l'autorité parentale, ils peuvent bénéficier de la garde alternée. Dans ce cas, il leur revient d'en informer au plus tôt la nounou des enfants et de préférence de lui faire passer une copie du jugement attestant que chacun d'eux conserve bien ses droits quant à la garde de l'enfant.

Cependant, la notion de co-employeur n'étant pas reconnue en droit du travail, il n'est pas possible pour les deux parents d'établir conjointement un contrat de travail. Deux solutions s'offrent alors et il y a lieu d'établir une distinction entre l'assistante maternelle et la nounou à domicile :

• soit l'un des parents embauche seul l'assistante maternelle en précisant au sein du contrat les personnes habilitées à déposer et récupérer l'enfant, ainsi que les horaires et dates afférentes, à charge de se faire rembourser une partie du salaire versé par l'autre parent.
  
  
• soit les deux parents embauchent chacun l'assistante maternelle pour la partie de temps où ils ont respectivement la garde de l'enfant. Dans ce cas, le parent qui n'était pas parent employeur doit se déclarer comme tel auprès des organismes compétent (CAF, PAJE, URSSAF) et payer sa part de cotisations sociales calculées en fonction des salaires qu'il déclare ; toutefois, un seul des deux peut bénéficier des aides sociales.

Cette deuxième solution est également transposable dans le cas de la nounou, qui garde l'enfant au domicile de l'employeur car elle ne relève pas dans ce cas du statut d'assistante maternelle (1). On parle alors de garde alternée. 

Dans cette situation, il est primordial pour les parents de s'entendre afin de veiller à l'intérêt des enfants et de permettre à l'assistante maternelle ou à la nourrice de conserver des conditions de travail optimales. L'idéal est que chacun d'eux mette par écrit son accord concernant les modalités de garde des enfants auprès de l'assistante maternelle ou de la nourrice.