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Cession et licence de marque

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Contrat cession et licence de marque

Contrats

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14 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles conditions de forme doivent respecter le contrat de cession et le contrat de licence ? Quelles sont les principales formes de cession ? Quelles sont les principales formes de licence? Qui peut conclure un contrat de cession de marque ? Qui peut conclure un contrat de licence de marque? Quelles marques peuvent être cédées ou licenciées ? Quel est le prix de la cession ? Quelles obligations pèsent sur le licencié ? Quelles garanties sont dues par le cédant ou le concédant au cessionnaire et au licencié ? Quelle est la durée d'un contrat de licence ? Qu'est ce qu'un accord de coexistence ? Quel prix prévoir dans un contrat de licence ? Qui doit renouveler une marque donnée en licence ? Qu'est ce qui différencie un contrat de cession de marque et un contrat de licence ?

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