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La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
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Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra être traité : bénéficie-t-il des mêmes avantages que les salariés en CDI ? Quels sont ses droits en matière de formation ? Peut-il disposer de fonctions représentatives ?
Des éléments pour prendre une décision :
Inconvénient :
-l'interdiction de toutes discriminations
Risque :
-la condamnation au paiement d'une amende et de dommages et intérêts en cas de non respect de l'obligation de non discrimination
Indication de la procédure :
I. Connaître les droits individuels du salarié en CDD
- La rémunération du salarié en CDD
- Les congés payés du salarié en CDD
- Le droit à la formation du salarié en CDD
- La rupture du contrat du salarié en CDD
II. Connaître les droits collectifs du salarié en CDD
- La participation aux élections professionnelles
- L'exercice d'un mandat représentatif
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