Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer les Absences et les Congés ->Gérer les absences liées à la maternité, paternité ->Accorder un Congé Parental d'éducation ->Fiche express

Retour aux Fiche express Accorder un Congé Parental d'éducation

Accorder un congé pour évènement familial

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Un de vos salariés se marie, a un enfant, ou encore fait face au décès d'un proche, et vous demande un congé en conséquence.

Vous ne savez pas si vous êtes obligés d'accorder un congé pour événement familial et quelle procédure appliquer dans ce cas.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Inconvénients :

- Vous êtes tenus de faire droit à la demande du salarié

- Une obligation légale

- Veillez à consulter votre convention collective

- Le maintien obligatoire de la rémunération

Avantage :

- Le salarié est à l'initiative de la demande de congé exceptionnel

Risque :

- L'interdiction de rompre le contrat de travail pendant la période de suspension

 

Indication de la procédure :

I. Accueillir la demande du salarié

- La forme de la demande du salarié

- La présentation d'un justificatif de l'absence

II. Organiser le travail pendant l'absence du salarié

III. Préparer le retour du salarié à son poste de travail

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Accorder un Congé Parental d'éducation

Autres thèmes associés