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Remplacer une salariée en congé de maternité
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
L'une de vos salariées vous a annoncé qu'elle était enceinte, et vous a informé de la date présumée de son accouchement, par la remise d'un certificat médical. Vous allez devoir faire face à son absence durant son congé maternité et pourvoir à son remplacement par la conclusion d'un CDD.
Des éléments pour prendre une décision :
Risque :
Le non respect des règles relatives au CDD peut entrainer la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).
Inconvénient :
L'inobservation des règles relatives au congé maternité peut donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts.
Avantage :
Le poste occupé par la salariée enceinte est pourvu durant l'absence de celle-ci pour cause de maternité.
Indication de la procédure :
1/ Connaître la durée du congé maternité
2/ Conclure un CDD pour remplacement de la salariée en congé maternité
3/ Prévoir le retour dans l'entreprise de la salariée en congé maternité
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