Respecter l'égalité de rémunération hommes/femmes

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe.

Afin d'assurer l'effectivité du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les textes des dispositions du Code du travail et du Code pénal relatifs à cette règle doivent être affichés dans votre entreprise, sous peine de sanctions pénales.

En outre, les entreprises concernées par la négociation annuelle obligatoire doivent engager, chaque année, des négociations avec les partenaires sociaux sur les salaires effectifs visant à supprimer toute différence de salaire entre les hommes et les femmes.

A. Avantage : une exigence de justice sociale

B. Risques : les sanctions civiles et pénales en cas de non respect du principe

C. Inconvénient : la limitation du pouvoir d'individualiser les salaires

A – L'analyse comparative : les salariés sont-ils dans une situation identique ?

B - Les justifications des différences de traitement

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