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Retour aux Fiche express Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait de mettre fin aux contestations nées ou à naître à l’occasion de la rupture du contrat de travail et d'éviter un éventuel contentieux prud'homal.

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantages : la maîtrise du coût de l’opération

B.    Risques : redressement URSSAF et redressement fiscal

C.    Inconvénients : les charges sociales et l’imposition sur le revenu redevables en fonction du montant de l’indemnité

Indication de la procédure :

A.    L'indemnité de licenciement

B.    L'indemnité transactionnelle

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