Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Evaluer Avant de Licencier ->Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités ->Fiche express

Retour aux Fiche express Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités

Evaluer le cout d'un licenciement

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s).

Dans le cadre de cette (ces) rupture(s), diverses indemnités devront être versées au(x) salarié(s) : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés.

Le versement de ces indemnités dépendra du motif invoqué (économique, cause sérieuse, faute grave, etc.) et du salarié concerné (ancienneté, statut, effectif de l’entreprise, convention collective applicable, etc.).

Des éléments pour prendre une décision :

 

A. Avantage : anticiper le coût du licenciement et provisionner les sommes nécessaires

B. Risque : la contestation du licenciement par le salarié, un coût supplémentaire

 

 


 

Indication de la procédure :

A. Etablir et chiffrer les indemnités qui peuvent être versées dans le cadre du licenciement

B. Estimer les indemnités qui pourraient être dues en cas de contestation du licenciement

 

 

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Evaluer le coût du licenciement : indemnités de licenciement et autres indemnités