Prononcer un licenciement économique

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

• Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
• Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
• Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
• Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction
• Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
• Proposer un congé de reclassement
• Verser l’indemnité de licenciement

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé)
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel)
• Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
• Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)
• Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés
• Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
• Lettre de licenciement pour motif économique
• Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques
• Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
• Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
• Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail
• Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel
• Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
• Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique
• Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS
• Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
• Voir toutes les lettres