Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)

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Contexte :

Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger, qui n’a pas la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne (UE). Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Quelles sont les obligations à respecter ? Voici les éléments qui vous permettront de comprendre cette problématique.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : bénéficier des compétences d’un ressortissant étranger lorsqu’aucun salarié n’est disponible sur le marché de l’emploi français

B. Inconvénient : Vérifier l’existence d’une autorisation de travail

C. Risques :

- De lourdes sanctions si l’étranger travaille sans autorisation

- Ne pas effectuer les formalités liées à toute embauche

Indication de la procédure :

A. Déposer une annonce d’emploi si l’étranger ne réside pas en France

B. Vérification de l’existence d’une autorisation de travail

C. Vérification de la nationalité de l’étranger

D. Respect des mentions de l'autorisation de travail

E. Vérification de l’effectivité du contrôle sanitaire

F. Traduction du contrat de travail

G. Sanctions de l’emploi d’un étranger sans autorisation

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