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Contrat d'apprentissage : les clés pour embaucher un apprenti

Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le 10 juin 2026

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Vous recrutez un apprenti ? C'est l'un des dispositifs les plus avantageux pour votre entreprise mais aussi l'un des plus encadrés. Rémunération, obligations de formation, rupture de contrat, aides financières 2026... Ce dossier juridique, mis à jour en mars 2026, vous donne toutes les clés pour embaucher en toute sécurité.... Lire la suite

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Contrat d'apprentissage : les pièges et avantages

Recruter un apprenti, c'est faire le choix d'un dispositif avantageux : exonérations de charges, aides financières, et un collaborateur que vous formez à votre image. Mais le contrat d'apprentissage dispose aussi de nombreuses particularités.

❌ Une mention obligatoire oubliée, une rémunération mal calculée, une rupture mal gérée et c'est votre entreprise qui en supporte les conséquences.

Notre dossier pour embaucher un apprenti sans risque juridique

Ce dossier, mis à jour en mars 2026 par notre juriste, couvre l'intégralité du cycle de vie du contrat : de la signature jusqu'à la rupture, en passant par la rémunération, le temps de travail et les aides en vigueur.

Vous y trouverez des réponses claires sur les points que tout employeur doit maîtriser :

la conclusion d'un contrat d'apprentissage : mentions obligatoires, durée, conditions d'âge, rôle du maître d'apprentissage ;
l'exécution du contrat d'apprentissage : rémunération 2026, cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, temps de travail, congés, etc ;
le contrôle de l'administration en matière d'apprentissage : droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc ;
la rupture du contrat : procédure à suivre selon la date (45 premiers jours ou non) ;
les aides financières liées à l'embauche d'un apprenti : aide unique, aide exceptionnelle, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP), aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap, etc.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

Vous recrutez un apprenti pour la première fois et vous ne savez pas par où commencer.
Vous avez déjà eu un apprenti mais vous voulez sécuriser le prochain contrat.
Vous envisagez une rupture de contrat et vous voulez connaître vos droits et vos obligations.
Vous souhaitez vérifier que vous bénéficiez bien de toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.
Vous venez de recevoir un contrôle de l'administration et vous devez comprendre vos obligations.

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Ce dossier juridique dédié contient :

74 Questions essentielles

I. Le contrat d'apprentissage : définition
La signature d’un contrat d’apprentissage est-elle gratuite pour l’apprenti et pour l’employeur ?
La formation d'un contrat d'apprentissage peut-elle découler d'un engagement oral de l'employeur ?
Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?
Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ? (Les exceptions à la limite d'âge maximale)
Que se passe-t-il si l’apprenti mineur embauché fait partie de votre famille ?
Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ? (Les exceptions à la limite limite d'âge minimale)
Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?
Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?
En quoi consiste le dépôt du contrat d'apprentissage ?
Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les obligations respectives de l'employeur et de l'apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si le maître d’apprentissage méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
L'apprenti peut-il souscrire plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Deux employeurs peuvent-ils conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec un apprenti ?
Que se passe-t-il si l'apprenti ne trouve pas d’employeur ?
II. La formation pratique en entreprise
Quelle formation pratique l'employeur doit-il mettre en place ?
L’employeur a-t-il des obligations envers les parents de l’apprenti mineur ?
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
Combien d’apprentis peut suivre un maître d’apprentissage ?
III. L'exécution du contrat
Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?
Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?
Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?
Existe-t-il une période d’essai dans le cadre du contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?
Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?
Quelle est la procédure à suivre pour rompre un contrat d'apprentissage ?
Un apprenti peut-il rompre son contrat en invoquant des manquements graves de son employeur ?
Qu’est-ce que “l’Erasmus de l’apprentissage”, le nouvel outil de mobilité internationale et européenne des apprentis ?
Quelles sont les garanties pour pouvoir signer la convention de mise en veille du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une mobilité internationale ?
Quel est le contenu de la convention de mise à disposition de l’alternant dans le cadre de la mobilité internationale ?
Peut-on embaucher un apprenti en CDI à l'issue de son contrat d'apprentissage ?
Peut-on licencier un apprenti pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
L'apprenti en arrêt pour maladie a-t-il le droit au maintien de son salaire ?
L'apprenti victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est-il couvert ?
L'apprenti peut-il bénéficier de jours de congés pour préparer ses examens ?
IV. Rémunération des apprentis et cotisation sociales
Quel salaire verser à un apprenti ? (Barèmes 2026)
Quelle est la rémunération en cas de durée d'apprentissage réduite ?
Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?
L'employeur doit-il verser à l'apprenti une prime de 13ème perçue par les autres salariés embauchés dans l'entreprise ?
L'apprenti perçoit-il une prime de précarité en fin de contrat d'apprentissage ?
La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?
À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 250 salariés ?
À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie 250 salariés ou plus ?
Quelles démarches pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les contrats d'apprentissage conclus ?
Les entreprises peuvent-elles bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2026 ?
L'aide unique et l'aide exceptionnelle se cumulent-elles ?
Quelles démarches pour obtenir l’aide unique à l’embauche d’un apprenti ?
Comment s’effectue le versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti ?
En quoi consiste la proratisation des aides à l'embauche d'un apprenti mise en place depuis le 1er novembre 2025 ?
Quel est le nouveau calendrier de versement des aides suite à la mise en place du système de proratisation au 1er novembre 2025 ?
La proratisation des aides à l'embauche d'un apprenti s'applique-t-elle aux contrats arrivés à terme avant le 1er novembre 2025 ?
Quels employeurs doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage ?
Que prévoit la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage 2025/2026 ?
V. L'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap
Quelles sont les actions que vous devez mettre en place en tant qu'employeur d'un apprenti en situation de handicap ?
Quelles sont les particularités du contrat d'apprentissage aménagé (âge, durée du contrat et temps de travail hebdomadaire) ?
Quelle est la rémunération à verser à l'apprenti en situation de handicap en 2026 ?
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap ?
VI. L’administration peut-elle s’opposer à l’engagement d’apprentis par un employeur ? Si oui, dans quelles conditions ?
L’employeur peut-il engager un recours à l’encontre de la décision d’opposition d’engagement d’apprentis prise par l’administration ?
Que deviennent les contrats d’apprentissage en cours si l’administration décide de s’opposer à l’engagement d’apprentis par l’employeur ?
Le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu, en urgence, par l’Administration ? Si oui, dans quelles conditions ?
Quel recours pour les entreprises et les apprentis en cas de défaillance du centre de formation des apprentis ?

5 Modèles de lettres

Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

2 Fiches express

Conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage
Conclure un contrat d’apprentissage : tout savoir

2 Formulaires CERFA

Notice n°51649#09 relative au remplissage du contrat d'apprentissage
Cerfa n°10103*14 Contrat d'apprentissage (FA13)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat d'apprentissage
Apprenti
Dépôt du contrat
Durée du contrat
Rémunération 2025
Maître d'apprentissage
Cotisations sociales
Aides financières
Formation
CFA
Rupture du contrat d'apprentissage
Eramus alternant
Apprentissage aménagé

Extrait de notre dossier

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage assume la fonction de tuteur de l’apprenti. Par conséquent, il est responsable de la formation de ce dernier.

L’employeur doit veiller à lui permettre de se dégager du temps, sur son temps de travail, afin que celui-ci puisse exercer correctement ses missions d’accompagnement de l’apprenti et gérer les relations avec le centre de formation des apprentis (CFA) (1).

Plusieurs salariés peuvent occuper ce rôle de maître d’apprentissage. En revanche, l’un d’eux doit être désigné référent afin d’assurer la liaison avec le CFA (2). Celui-ci assure alors la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

Bon à savoir : les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage doivent figurer sur le contrat d'apprentissage (3).

Les questions fréquemment posées :

Quelles conditions d'âge pour embaucher un apprenti en entreprise ?

En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus. Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier : Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Quel salaire verser à un jeune en contrat d'apprentissage ?

Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
Quel est le coût d'un apprenti pour l'employeur ?

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides financières lors de l'embauche d'un apprenti. Ces aides sont versées par l'Etat (aide unique à l'embauche d'un apprenti, aide exceptionnelle selon la date de conclusion du contrat), les collectitvités ou encore l'Agefiph lorsque l'embauche concerne un apprenti en situation de handicap. Il peut également bénéficier de la réduction générale dégressive unique (RGDU)

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

La mise à jour du 10 juin 2026 concerne :

Avant le 28 mai 2026, pour engager un apprenti, l’employeur devait déclarer à l'autorité administrative prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes responsables de la formation étaient de nature à permettre une formation satisfaisante. Cependant, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a supprimé cette formalité dès le 28 mai 2026.

La mise à jour du 21 avril 2026 concerne :

Dans un arrêt du 15 avril 2026 (pourvoi n°26.70002), la Cour de cassation a estimé que l'apprenti peut rompre immédiatement son contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de son employeur. Cette jurisprudence est développée plus en détail dans ce dossier.

La mise à jour du 09 mars 2026 concerne :

Un Décret du 6 mars 2026 fixe les nouvelles modalités de gestion et de versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Celle-ci est de nouveau versée pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage

Découvrez comment conclure et rompre un contrat d'apprentissage, gérer la formation de l'apprenti et l'exécution du contrat.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Extrait de notre dossier

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Les questions fréquemment posées :

Quelles conditions d'âge pour embaucher un apprenti en entreprise ?

Quel salaire verser à un jeune en contrat d'apprentissage ?

Quel est le coût d'un apprenti pour l'employeur ?

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