Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié, il est soumis aux règles concernant la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle qu'il aurait eu en travaillant dans les locaux de l'entreprise.
L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser (1) :
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
La charge de travail et les délais d'exécution du travail doivent être similaires à ceux des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'entreprise.
Dans tous les cas, la durée du travail du salarié est identique qu'il soit sur site ou en télétravail. Cela concerne (2) :
- la durée maximale qutodienne de travail ;
- les durées maximales hebdomadaires ;
- les temps de repos ;
- les temps de pause ;
- le décompte des heures de travail ;
- et les dispositions spécifiques applicables aux salariés en convention de forfait jours.
L'employeur et le salarié doivent donc respecter la législation applicable en la matière, notamment pour respecter le droit au repos et le droit à la déconnexion. En effet, il appartient toujours à l'employeur de vérifier que le salarié en télétravail respecte bien cette législation. Pour ce faire, il est en droit de contrôler le temps de travail du salarié, en respectant les conditions légales fixées pour instaurer un dispositif de contrôle..
Bon à savoir : le salarié bénéficie d'au moins 1 entretien par an pour discuter, entre autres, de sa charge de travail en télétravail (3).
Ce que pensent nos clients :
REGINE P.
le 22-01-2025
Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.
Jean D.
le 08-06-2022
Très bien, continués comme ça
Anonyme
le 10-03-2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation
Jean-luc C.
le 23-03-2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05-01-2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10-11-2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03-11-2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28-10-2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16-05-2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03-05-2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.