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Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 13 février 2026

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Le passage en télétravail peut être une source d'interrogations quant à la possibilité de conserver ou d'obtenir les mêmes droits que les salariés sur site. Pour ne pas rester seul face à vos multiples questions, téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes experts !... Lire la suite
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En bref

Salariés, préservez vos droits en télétravail !

Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents sur site.

Salarié en télétravail, vous pouvez être confronté à de nombreuses craintes :

  • mon employeur peut-il m'imposer de télétravailler en dehors de circonstances exceptionnelles ou force majeure ? ;
  • est-il possible de refuser l'exercice du télétravail ? ;
  • mon refus de revenir en présentiel peut-il me faire perdre mon poste ?
  • mon employeur peut-il me contacter à toute heure lorsque j'effectue mon travail à distance ? ;
  • mon employeur peut-il me surveiller à distance par tout moyen ? ;
  • puis-je être sanctionné si je ne travaille pas lors de mes jours de télétravail ? ;
  • puis-je bénéficier des mêmes avantages et des même droits que mes collègues en présentiel (titres-restaurant, avantages sociaux, etc.) ,
  • une procédure est-elle prévue si le télétravail m'isole socialement et professionnellement ? ;
  • etc.

Une méconnaissance de vos droits et de vos obligations en télétravail peut faire perdurer des situations qui vous seront désavantageuses. Perte d'avantages, inégalités de traitement, non-respect de la loi, de la vie privée... Le salarié ne doit pas attendre que son employeur bafoue ses droits pour agir.

💡 Pour évacuer tout doute et vous éclairer, nos juristes ont préparé ce dossier dans lequel toutes les informations sont expliquées et sourcées juridiquement et mises à jour régulièrement. Vous y découvrirez toutes les notions essentielles pour mieux comprendre le fonctionnement du télétravail et tout ce qu'il implique pour vous : avantages, équipements de travail, indemnisation, statut, etc.

Avec ce dossier, vous obtenez :

  • des réponses claires et à jour des dernières nouveautés juridiques ;
  • une fiche explicative complète et adaptée à vos besoins sur le sujet ;
  • des modèles de lettres prêts à l'emploi (demande de passage en télétravail, demande d'arrêt du télétravail, demande d'échange pour avertir votre employeur de diverses problématiques : panne du matériel, isolement social, etc.).

Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre quels sont vos droits en cas de passage en télétravail

✅ Notre dossier consacré au télétravail est fait pour vous si vous êtes :

  • un salarié embauché exclusivement en télétravail ;
  • un salarié qui envisage de demander le télétravail ;
  • un salarié en télétravail qui envisage d'arrêter le télétravail ;
  • un salarié qui télétravaille de manière régulière ou ponctuelle.

Vous y retrouverez l'ensemble de vos droits relatifs au télétravail

  • la possibilité pour vous d'accepter, de refuser ou de demander le recours au télétravail ;
  • le droit d'avoir accès à un matériel adapté mis à disposition par votre employeur ;
  • le droit de bénéficier des tickets-restaurant ;
  • les modalités de prise en charge des frais professionnels ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • le respect de votre vie privée et de votre domicile ;
  • etc.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous vous apprêtez à passer en télétravail ou vous êtes déjà en télétravail ? Le passage en télétravail nécessite de maîtriser le cadre juridique applicable à cette forme d'exécution du travail : définition, fonctionnement, rémunération, droits, obligations, etc. Téléchargez notre dossier pour obtenir des réponses claires sur tous les aspects juridiques du télétravail et aborder cette organisation du travail avec sérénité.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

25 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Définition du télétravail
  • Refus du télétravail
  • Passage en télétravail
  • Accord collectif
  • Charte de télétravail
  • Salarié en télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du télétravailleur
  • Fourniture du matériel
  • Outils informatiques
  • Formation aux nouvelles technologies
  • Prise en charge des frais
  • Rémunération du télétravailleur
  • Surveillance du télétravailleur
  • Accident en télétravail
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Extrait de notre dossier

Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié, il est soumis aux règles concernant la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle qu'il aurait eu en travaillant dans les locaux de l'entreprise. 

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser (1) :

  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 

La charge de travail et les délais d'exécution du travail doivent être similaires à ceux des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'entreprise.

Dans tous les cas, la durée du travail du salarié est identique qu'il soit sur site ou en télétravail. Cela concerne (2) :

  • la durée maximale qutodienne de travail ;
  • les durées maximales hebdomadaires ;
  • les temps de repos ;
  • les temps de pause ;
  • le décompte des heures de travail ;
  • et les dispositions spécifiques applicables aux salariés en convention de forfait jours.

L'employeur et le salarié doivent donc respecter la législation applicable en la matière, notamment pour respecter le droit au repos et le droit à la déconnexion. En effet, il appartient toujours à l'employeur de vérifier que le salarié en télétravail respecte bien cette législation. Pour ce faire, il est en droit de contrôler le temps de travail du salarié, en respectant les conditions légales fixées pour instaurer un dispositif de contrôle..

Bon à savoir : le salarié bénéficie d'au moins 1 entretien par an pour discuter, entre autres, de sa charge de travail en télétravail (3).

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les avantages du télétravail dépendent de chaque salarié. De façon générale, le télétravailleur :

    • évite les retards et le stress des transports (grèves, retards des transports en commun, bouchons, etc.) ;
    • concilie plus facilement sa vie professionnelle et sa vie personnelle ;
    • bénéficie du calme et du confort de son domicile par rapport au travail en open-space ;
    • etc.

    Certains inconvénients doivent malgré tout être pris en compte avant de formuler sa demande de passage en télétravail.

  • En France, le télétravail est régi par le Code du travail. Néanmoins, c'est l'accord collectif, la charte ou à l'accord formulé entre les parties mettant en place le télétravail qui encadre largement cette organisation du travail. Nous vous détaillons ces sources du télétravail au sein de ce dossier.

  • Rien n’impose à un employeur d’accepter une demande de télétravail. Toutefois, il a l’obligation de motiver son refus dans certains cas (retrouvez le détail de ces situations au sein de notre dossier).

  • Selon le Code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Article L1222-9 du Code du travail).

  • Non, le télétravail n'est pas un droit pour le salarié. Qu'il soit régulier ou occasionnel, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur.

  • Lorsque le salarié télétravaille, il reste sous la subordination de son employeur et doit exécuter loyalement ses missions professionnelles. S'il sort de son lieu de télétravail pendant les heures de travail, les risques sont importants (exemple : en cas d'accident, la présomption d'imputabilité d'accident du travail ne s'appliquera pas).

Les dernières informations de Yoan El Hadjjam, juriste expert

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La mise à jour du 13 février 2026 concerne :

Pour vous accompagner dans vos démarches relatives au télétravail, nous avons enrichi notre dossier de 2 modèles de lettres. Sourcés et conformes au cadre légal, ils vous permettront d'agir en toute conformité.

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La mise à jour du 15 octobre 2025 concerne :

Le 08 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision de principe qui intéresse les télétravailleurs. Concrètement, elle est venue confirmer que ces derniers ont droit aux tickets-restaurant, au même titre que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise. Pour en savoir plus à ce sujet, téléchargez notre dossier !

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La mise à jour du 20 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de l'augmentation de l'exonération lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour le télétravail. Cela implique en conséquence, une augmentation de cette indemnité pour le salarié.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Les droits du salarié en télétravail

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 22-01-2025

    Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.

  • le 08-06-2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 10-03-2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

  • le 23-03-2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05-01-2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10-11-2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03-11-2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28-10-2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16-05-2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03-05-2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

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