Les droits du salarié en télétravail
Téléchargez notre dossier sur le télétravail afin de connaître avec précision : vos droits, vos obligations, etc.
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En bref
Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents sur site.
Salarié en télétravail, vous pouvez être confronté à de nombreuses craintes :
Une méconnaissance de vos droits et de vos obligations en télétravail peut faire perdurer des situations qui vous seront désavantageuses. Perte d'avantages, inégalités de traitement, non-respect de la loi, de la vie privée... Le salarié ne doit pas attendre que son employeur bafoue ses droits pour agir.
💡 Pour évacuer tout doute et vous éclairer, nos juristes ont préparé ce dossier dans lequel toutes les informations sont expliquées et sourcées juridiquement et mises à jour régulièrement. Vous y découvrirez toutes les notions essentielles pour mieux comprendre le fonctionnement du télétravail et tout ce qu'il implique pour vous : avantages, équipements de travail, indemnisation, statut, etc.
Avec ce dossier, vous obtenez :
✅ Notre dossier consacré au télétravail est fait pour vous si vous êtes :
Vous y retrouverez l'ensemble de vos droits relatifs au télétravail :
Vous êtes salarié et vous vous apprêtez à passer en télétravail ou vous êtes déjà en télétravail ? Le passage en télétravail nécessite de maîtriser le cadre juridique applicable à cette forme d'exécution du travail : définition, fonctionnement, rémunération, droits, obligations, etc. Téléchargez notre dossier pour obtenir des réponses claires sur tous les aspects juridiques du télétravail et aborder cette organisation du travail avec sérénité.
Ce dossier juridique dédié contient :
25 Questions essentielles
3 Modèles de lettres
1 Fiche express
Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié, il est soumis aux règles concernant la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle qu'il aurait eu en travaillant dans les locaux de l'entreprise.
L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser (1) :
La charge de travail et les délais d'exécution du travail doivent être similaires à ceux des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'entreprise.
Dans tous les cas, la durée du travail du salarié est identique qu'il soit sur site ou en télétravail. Cela concerne (2) :
L'employeur et le salarié doivent donc respecter la législation applicable en la matière, notamment pour respecter le droit au repos et le droit à la déconnexion. En effet, il appartient toujours à l'employeur de vérifier que le salarié en télétravail respecte bien cette législation. Pour ce faire, il est en droit de contrôler le temps de travail du salarié, en respectant les conditions légales fixées pour instaurer un dispositif de contrôle..
Bon à savoir : le salarié bénéficie d'au moins 1 entretien par an pour discuter, entre autres, de sa charge de travail en télétravail (3).
Les avantages du télétravail dépendent de chaque salarié. De façon générale, le télétravailleur :
Certains inconvénients doivent malgré tout être pris en compte avant de formuler sa demande de passage en télétravail.
En France, le télétravail est régi par le Code du travail. Néanmoins, c'est l'accord collectif, la charte ou à l'accord formulé entre les parties mettant en place le télétravail qui encadre largement cette organisation du travail. Nous vous détaillons ces sources du télétravail au sein de ce dossier.
Rien n’impose à un employeur d’accepter une demande de télétravail. Toutefois, il a l’obligation de motiver son refus dans certains cas (retrouvez le détail de ces situations au sein de notre dossier).
Selon le Code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Article L1222-9 du Code du travail).
Non, le télétravail n'est pas un droit pour le salarié. Qu'il soit régulier ou occasionnel, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur.
Lorsque le salarié télétravaille, il reste sous la subordination de son employeur et doit exécuter loyalement ses missions professionnelles. S'il sort de son lieu de télétravail pendant les heures de travail, les risques sont importants (exemple : en cas d'accident, la présomption d'imputabilité d'accident du travail ne s'appliquera pas).
La mise à jour du 13 février 2026 concerne :
Pour vous accompagner dans vos démarches relatives au télétravail, nous avons enrichi notre dossier de 2 modèles de lettres. Sourcés et conformes au cadre légal, ils vous permettront d'agir en toute conformité.
La mise à jour du 15 octobre 2025 concerne :
Le 08 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision de principe qui intéresse les télétravailleurs. Concrètement, elle est venue confirmer que ces derniers ont droit aux tickets-restaurant, au même titre que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise. Pour en savoir plus à ce sujet, téléchargez notre dossier !
La mise à jour du 20 mars 2025 concerne :
Ce dossier est à jour de l'augmentation de l'exonération lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour le télétravail. Cela implique en conséquence, une augmentation de cette indemnité pour le salarié.
Dossier juridique
Les droits du salarié en télétravail
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21/07/2026
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Ce que pensent nos clients :
REGINE P.
le 22-01-2025
Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.
Jean D.
le 08-06-2022
Très bien, continués comme ça
Anonyme
le 10-03-2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation
Jean-luc C.
le 23-03-2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05-01-2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10-11-2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03-11-2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28-10-2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16-05-2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03-05-2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.