Avis des Juges afficher les textes relatifs à l'égalité de rémunération hommes / femmes

• A travail égal, salaire égal…normalement Voir
  
• Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe Voir
  
• L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise Voir
  
• La classification des salariés effectuant un travail identique Voir
  
• Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements Voir
  
• Prise d'acte et modification du salaire Voir
  
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire Voir
  
• Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire Voir
  
• L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés Voir
  
• L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés Voir
  
• Les modalités de rémunération du salarié intérimaire Voir
  
• Bulletin de paie et convention collective Voir
  
• Interdiction de la modification des conditions de rémunération Voir
  
• Retenues sur salaire autorisées en cas d’absences injustifiées Voir
  
• Preuve d’un manquement au principe d’égalité de rémunération : honneur au salarié Voir
  
• Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur Voir
  
• Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération Voir
  
• Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation. Voir
  
• La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement Voir
  
• Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal Voir
  
• La qualification du salarié Voir
  
• La preuve d’encaissement du salaire Voir
  
• Différents diplômes = différentes rémunérations Voir
  
• Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire ! Voir
  
• Salaire conventionnel et SMIC Voir
  
• Le surclassement peut se prouver par le bulletin de paie Voir
  
• Temps de pause repas et SMIC Voir
  
• Non aux inégalités injustifiées ! Voir
  
• Même entreprise, mais établissement différent ? Salaire différent ! Voir
  
• Une différence de statut justifie une différence de rémunération Voir
  
• La nécessité de remplacement justifie une différence de rémunération Voir
  
• Il faut concrètement justifier une différence de traitement Voir
  
• Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement Voir
  
• Salariés mis à disposition et salariés permanents ne sont pas placés dans une situation identique Voir
  
• Caractérisation du lien de subordination Voir
  
• Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Fiche express (Voir le détail)